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Appareil permettant d’accéder aux différents étages d'un immeuble. En copropriété divise, l’ascenseur est présumé être une partie commune. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation. Celui-ci doit également permettre à la Régie du bâtiment du Québec d’y apposer une plaque d’identification.
23/07/2024
La copropriété divise est une formule d'habitation qui sur le plan juridique regroupe habituellement plus d'un propriétaire. Afin d'évaluer et de quantifier l'intérêt de chacun dans l’immeuble, le législateur a prévu que le droit de propriété de chaque propriétaire dans les parties communes est proportionnel à la valeur relative de sa…...
23/07/2024
Le Code civil du Québec attribue la personnalité juridique à la collectivité des copropriétaires. L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que dès la publication de la déclaration de copropriété la collectivité des copropriétaires constitue une personne morale qui s'appelle syndicat de copropriétaires. Pour l’essentiel, les devoirs et obligations d’un syndicat sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties…...
01/07/2024
Source de controverse permanente en copropriété, le tabagisme et la consommation de cannabis y soulèvent les passions. Or, il est reconnu qu’il n’existe pas de droit inaliénable pour un copropriétaire de fumer dans les parties communes ou dans une partie privative. Au contraire, le droit commun en matière de troubles anormaux…...
17/04/2024
Le fonds de prévoyance est constitué en fonction d’une planification prévisionnelle limitée à certains travaux à savoir ceux qui ont pour objet la conservation des parties communes; ainsi, cette épargne collective permet de financer l'exécution de travaux permettant la réhabilitation des parties communes ainsi que des parties communes à usage restreint. Le fonds de prévoyance doit…...
28/03/2024
Bon nombre de copropriétés comportent des ascenseurs, car elles sont érigées en verticalité; les occupants qui y habitent et plus particulièrement les personnes âgées ou ceux dont la mobilité est réduite s’attendent à ce qu’ils soient fonctionnels en toutes circonstances. Les syndicats de copropriétaires concernés sont ainsi tenus de garantir la mise aux normes des…...
17/01/2024
Dans notre immeuble, nous disposons d'un ascenseur qui peut occasionnellement être hors service en raison de pannes ou de coupures d'électricité. Nous ne possédons pas de génératrice. Notre copropriété compte 40 unités, dont deux sont habitées par des résidents à mobilité réduite. L'achat et l'installation d'une génératrice coûteraient au minimum…...
13/12/2023
Le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui seront la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d'autres qui seront la propriété de l'ensemble des copropriétaires (parties communes). Ces lots sont identifiés par un numéro individuel, lequel a été attribué lors de l’opération cadastrale. Chacun des lots…...
01/11/2018
1er novembre 2018 – Il existe des copropriétés, en Ontario, qui ont installé des écrans dans leurs ascenseurs, afin que de la publicité y soit diffusée. Il s’agit d’une manière comme une autre d’aller chercher des revenus supplémentaires, ce qui peut aider un syndicat sur le plan financier, qui pourra…...