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01/01/2025
Les plans et devis de l’immeuble bâti sont des outils essentiels pour le syndicat de copropriétaires, chargé d’administrer les parties communes et d’assurer la conservation de l’immeuble. Conservés dans le registre prévu par l’article 1070 du Code civil du Québec, ces documents techniques offrent une vue d’ensemble de la conception,…...
03/04/2024
Le syndicat de copropriétaires doit tenir un registre de la copropriété à la disposition des copropriétaires et ce, conformément à l'article 342 du Code civil du Québec. La tenue adéquate des livres et du registre du syndicat incombe au conseil d'administration; ce dernier peut déléguer cette tâche à une tierce personne telle que le gestionnaire de la copropriété et celle-ci peut émettre des copies de documents dont elle est…...