Définition : Animal nuisible

Animal qui, par son comportement, cause des nuisances aux copropriétaires ou aux occupants de l'immeuble en perturbant leur tranquillité et leur sécurité, ou en affectant la salubrité de l’immeuble. Le propriétaire d’un animal est tenu de réparer le préjudice que l’animal a causé, soit qu’il fût sous sa garde ou sous celle d’un tiers, soit qu’il fût égaré ou échappé. De plus,la personne qui se sert de l’animal en est aussi, pendant ce temps, responsable avec le propriétaire.