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Décision du président d’assemblée de mettre un terme à une assemblée des copropriétaires et la reporter à une date ultérieure, par exemple lorsque le quorum n’est pas atteint au début de l'assemblée. Il en est de même si, à la suite du départ d’un ou de plusieurs copropriétaires, en cours d'assemblée, le quorum n’est plus atteint et qu'un copropriétaire réclame l'ajournement. Les points inscrits à l'ordre du jour qui n'ont pas encore été abordés le seront ultérieurement. En pareille situation, un avis doit être transmis à tous les copropriétaires, indiquant la date à laquelle l'assemblée est reportée. La nouvelle assemblée sera désignée comme une assemblée de rattrapage (AR).
27/12/2023
L’assemblée des copropriétaires est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de l'immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété. Elle constitue l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Celle-ci doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que…...
28/02/2023
Quelle que soit le type d’immeuble qu’ils ont choisi, tous les copropriétaires, sans exception, sont appelés à participer aux assemblées de copropriétaires. Ils pourront dès lors se prononcer sur des questions inscrites à l’ordre du jour, et y prendre diverses décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Les copropriétaires sont appelés à se…...
05/09/2017
L’article 339 du Code civil du Québec établit comme règle de base que le mandat d’un administrateur est d’un an. Le règlement de l’immeuble décrit habituellement l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. C’est ainsi qu’il peut être prévu que la durée soit plus d’une année (par exemple à deux…...