Personne physique qui offre directement au public, pour le compte d’un assureur, des produits d’assurance de dommages. L’agent travaille pour une seule compagnie d’assurance de dommages, ou est lié par un contrat d’exclusivité avec cette dernière. Pour obtenir un droit de pratique, il doit détenir un certificat de représentant en assurance de dommages émis par l’Autorité des marchés financiers et être membre de la Chambre de l'assurance de dommages.
16/05/2024
Un copropriétaire peut engager sa responsabilité à l’égard du syndicat, des autres copropriétaires ou occupants de l’immeuble, voire d’autres tiers. Comme l’indique l’article 1457 du Code civil du Québec, toute personne a le devoir de ne pas nuire aux autres. En tant que copropriétaire, vous devez faire preuve de prudence et respecter…...
28/04/2024
Dans notre immeuble, nous comptons plusieurs copropriétaires qui louent leur appartement. En tant que membres du conseil d'administration, nous nous interrogeons sur les spécificités de leurs obligations d'assurance liées à cette activité locative. Questions: Existe-t-il des règles d'assurance particulières pour les copropriétaires qui louent leurs unités ? Doivent-ils souscrire à…...
27/04/2024
La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble; la plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela s'explique par la mission première du syndicat qui consiste à assurer la conservation de l'immeuble de même que sa pérennité; voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment. En outre,…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété : les assurances du syndicat. Il rappelle que les copropriétés sont exposées à divers types de risques, tels que les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance…...
12/05/2021
Le mercredi 12 mai 2021, la Webradio de Condolegal.com a exploré les enjeux d'assurance que rencontrent les syndicats de copropriétaires au Québec, notamment ceux confrontés à la perte de leur assureur traditionnel. Cette Webradio a exploré les défis associés au passage obligé vers le marché de l'assurance secondaire, reconnu pour…...
10/03/2021
Le mercredi 10 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com s'est intéressée à la connaissance que les copropriétaires ont de l'assurance en copropriété. Un sondage du Bureau d'assurance du Canada a révélé qu'une grande partie des copropriétaires maîtrise mal les nuances de cette assurance, ce qui peut entraîner des conséquences financières…...
12/02/2021
La Webradio de Condolegal.com, du mercredi 10 février 2021, portait sur les difficultés éprouvées par certains syndicats de copropriétaires à souscrire une couverture d’assurance pour la copropriété. Dans le contexte actuel, les copropriétés qui se retrouvent soudainement sans assurance ne sont plus des exceptions. ...
22/01/2021
Le mercredi 13 janvier 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les chauffe-eau en copropriété. Les chauffe-eau installés dans les parties privatives d'une copropriété doivent être remplacés à temps, afin d'éviter un éventuel dégât d'eau....
21/07/2020
Le mercredi 15 juillet 2020, la Webradio de Condolegal.com s'est intéressée aux assurances du copropriétaire. En tant que copropriétaire, celui-ci peut être confronté à une multitude de risques pour lesquels il est dans son intérêt d'être assuré. Il a l'obligation légale, tout comme le syndicat de copropriétaires, de souscrire au minimum une…...
02/07/2020
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30/04/2020
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06/09/2019
6 septembre 2019 — Plusieurs clarifications sont demandées au regard du projet de règlement sur l’assurance en copropriété. Déposé le 17 juillet dernier, son contenu suscite des interrogations exprimées par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires…...