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Lieu où une personne reçoit du courrier. L'adresse postale est composée du nom, d'une rue (et de son numéro), de la ville et du code postal. L'adresse postale fait également référence à une case postale ou boîte postale comme un autre format d’adresse valide. La Loi sur la Société canadienne des postes prévoit à l’article 2 (2) (b) « …que le destinataire d’un envoi est censé en avoir reçu livraison si s’est effectuée…remise de l’envoi dans sa boîte postale… ». Les données relatives aux adresses postales des copropriétaires font partie du registre de la copropriété et doivent être tenues à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.
02/04/2024
La gestion optimale d'une copropriété s'ancre dans la tenue méticuleuse d'un registre et ce, conformément à l'article 342 du Code civil du Québec; ce registre, en partie accessible aux copropriétaires, renferme des informations capitales pour le bon fonctionnement de la copropriété incluant les coordonnées des copropriétaires ainsi que des documents financiers et administratifs. La tenue d'un registre…...
12/06/2020
Lorsque notre conseil d’administration communique par courriel, avec l’ensemble des copropriétaires, cela est fait de sorte qu’on ne voit pas les adresses courriel des copropriétaires. Il en résulte que personne ne peut voir la réponse des autres et nous ne pouvons donc pas échanger sur le sujet de la communication.…...
11/08/2016
Les copropriétaires doivent être convoqués au moins une fois par année à une assemblée de copropriétaires que l'on qualifie d'assemblée annuelle. Cette assemblée, comme tous les autres types d'assemblée, doit réunir l'ensemble des copropriétaires. Avec l’avis de convocation à l'assemblée, le conseil d’administration notifie à chacun des copropriétaires un ordre du…...