Définition : Adresse postale

Lieu où une personne reçoit du courrier. L'adresse postale est composée du nom, d'une rue (et de son numéro), de la ville et du code postal. L'adresse postale fait également référence à une case postale ou boîte postale comme un autre format d’adresse valide. La Loi sur la Société canadienne des postes prévoit à l’article 2 (2) (b) « …que le destinataire d’un envoi est censé en avoir reçu livraison si s’est effectuée…remise de l’envoi dans sa boîte postale… ». Les données relatives aux adresses postales des copropriétaires font partie du registre de la copropriété et doivent être tenues à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

Articles liés

{alt}
lock
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article

04/11/2024

Avis de cotisation (charges communes)

https://www.condolegal.com/ressources/documentations-utiles/modele-davis-de-cotisation-pour-un-syndicat-de-coproprietairesIl y a trois mois, on nous a convoqués à l'assemblée annuelle des copropriétaires. Lors de cette assemblée, les copropriétaires ont été consultés sur le budget prévisionnel. Mais depuis ce temps, nous n'avons reçu aucun avis du conseil d'administration détaillant le montant qui serait dû pour notre contribution dans le budget…...

Gestion
{alt}

23/07/2024

Procédures de convocation à l'assemblée de copropriétaires

 Les copropriétaires doivent être convoqués au moins une fois par année à une assemblée de copropriétaires que l'on qualifie d'assemblée annuelle. Cette assemblée, comme tous les autres types d'assemblée, doit réunir l'ensemble des copropriétaires. Avec l’avis de convocation à l'assemblée, le conseil d’administration notifie à chacun des copropriétaires un ordre du…...

Syndicat

02/04/2024

Registre et archives de la copropriété

La gestion optimale d'une copropriété s'ancre dans la tenue méticuleuse d'un registre et ce, conformément à l'article 342 du Code civil du Québec; ce registre, en partie accessible aux copropriétaires, renferme des informations capitales pour le bon fonctionnement de la copropriété incluant les coordonnées des copropriétaires ainsi que des documents financiers et administratifs. La tenue d'un registre…...

Gestion
lock
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article

12/06/2020

Le conseil d'administration peut-il divulguer les adresses courriels des copropriétaires?

Lorsque notre conseil d’administration communique par courriel, avec l’ensemble des copropriétaires, cela est fait de sorte qu’on ne voit pas les adresses courriel des copropriétaires. Il en résulte que personne ne peut voir la réponse des autres et nous ne pouvons donc pas échanger sur le sujet de la communication.…...

Syndicat