En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
Fait pour un administrateur de ne pas participer à un vote, en ne votant ni pour, ni contre lors d’une réunion du conseil d’administration.
BON À SAVOIR! Lorsqu'il y a conflit entre son intérêt personnel et ses obligations, l'administrateur doit, sauf nécessité, s’abstenir de participer au débat et de voter sur toute question. La présente règle ne s’applique pas aux questions qui concernent la rémunération de l’administrateur ou ses conditions de travail.
ATTENTION! Il ne faut pas confondre la notion d'abstention avec celle de dissidence.
07/06/2024
Question : L’assemblée des copropriétaires peut-elle prendre une décision régulière en dépit de l’abstention de nombreux copropriétaires présents. Comment doit-on traiter ces absentions (un vote pour ou un vote contre) ? Et qu’en est-il de la comptabilisation des abstentions lors d'un vote des membres du conseil d'administration ? Réponse : Le phénomène de…...
18/03/2022
La Webradio de Condolegal.com du 16 mars 2022 a porté sur le lancement de la deuxième édition de l’ouvrage l'Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir. Il n'est pas donné à tout le monde de siéger à un conseil d’administration. Cette charge nécessite d'excellentes qualités humaines et un sens de l’éthique irréprochable. Avant tout chose, un administrateur doit faire…...