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Recours judiciaire entrepris avec mauvaise foi (p. ex., avec l'intention de nuire). L'action est ainsi vexatoire, lorqu'elle est sans cause ou justification raisonnable ou probable, harcelante, agaçante, exprimée malicieusement ou sur la base de motifs illégitimes, ou encore visant à harceler ou à contrarier.
01/07/2024
La vie en copropriété s’apparente à une micro-société où les disputes sont omniprésentes. De nombreux conflits sont des chicanes de voisinage, qui se règlent généralement avec civilité. Toutefois, il arrive que certains litiges soient alimentés par des copropriétaires assoiffés de justice qui voudront faire valoir à tout prix leurs droits. C’est…...
30/06/2024
Les irrégularités constatées lors d’une assemblée de copropriétaires ne rendent pas les décisions prises inexistantes, mais annulables. En conséquence, le copropriétaire qui entend se prévaloir de l’irrégularité d’une décision doit entreprendre un recours judiciaire, conformément à l’article 1103 du Code civil du Québec. Voulant favoriser la stabilité des décisions prises par l’assemblée, le législateur…...