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Usage excessif du droit de vote par certains copropriétaires. L’abus de majorité suppose que la décision prise par des copropriétaires (détenant la majorité des voix), lors d’un vote en assemblée de copropriétaires, n’est pas justifiée par l’intérêt général des copropriétaires, notamment lorsque l’intérêt personnel de certains copropriétaires est contraire à l’intérêt commun. L’article 1103 du Code civil du Québec reconnaît aux copropriétaires le droit de contester une résolution (décision) votée ou rejetée en assemblée de copropriétaires, en se prévalant d’un « abus de majorité ».
30/06/2024
Les irrégularités constatées lors d’une assemblée de copropriétaires ne rendent pas les décisions prises inexistantes, mais annulables. En conséquence, le copropriétaire qui entend se prévaloir de l’irrégularité d’une décision doit entreprendre un recours judiciaire, conformément à l’article 1103 du Code civil du Québec. Voulant favoriser la stabilité des décisions prises par l’assemblée, le législateur…...
26/12/2023
Les règles de vote en assemblée de copropriétaires varient en fonction de l'importance de la décision à prendre. Elles requièrent un calcul complexe, afin de déterminer si une majorité requise a été atteinte. Pour bien faire les choses, il faut tout d’abord s’assurer que le registre des copropriétaires est à…...
08/07/2020
Vivre en copropriété requiert une certaine tolérance et d'être diplomate à ses heures. Les conflits entre copropriétaires et administrateurs peuvent, bien souvent, trouver leur apaisement dans la communication. Bien que ce soit parfois plus facile à dire qu'à faire, mieux vaut (à tout le moins) essayer cette avenue, au lieu…...