Définition : Absence (défaut) d'assurance

Terme employé en assurance lorsqu'un syndicat de copropriétaires ou un copropriétaire omet de souscrire à une assurance obligatoire. L'absence d'assurance peut également résulter d'un:

  • Risque qui n’est pas couvert par le contrat d’assurance (p. ex., les dégâts d’eau);
  • Sinistre qui n'est pas couvert en raison d'une exclusion énoncée au contrat d'assurance, et ce même si le risque est couvert;
  • Bien endommagé qui n’est pas un bien assuré ou qui est exclu du contrat d'assurance.