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Officier d’assemblée dont la mission consiste notamment à certifier la feuille des présences, à constater le quorum, à diriger les débats, à faire voter les copropriétaires et à signer le procès-verbal.
ATTENTION! Il ne faut pas confondre la charge de président d'assemblée et celle de président du conseil d'administration. Ces deux fonctions sont différentes.
23/07/2024
Les copropriétaires doivent prendre des décisions essentielles pour la vie de leur copropriété, qui ne peuvent être adoptées par le conseil d’administration sans leur assentiment. A cette fin, l'assemblée des copropriétaires réunit les copropriétaires ou leurs mandataires, au moins une fois par an. Dans ce cadre, la prise de…...
23/07/2024
Le procès-verbal de l'assemblée constitue un document d'une importance capitale pour assurer l'exécution des décisions de l'assemblée. C’est pourquoi, les décisions prises par les copropriétaires en assemblée doivent être constatées et consignées dans un procès-verbal. Ce document est essentiel pour une copropriété, car il assure la conservation écrite des délibérations de l’assemblée,…...
23/07/2024
Il doit être tenu pour chaque assemblée de copropriétaire, une feuille de présence. Toutefois, le Code civil du Québec ne précise aucune règle spécifique, tel que la personne chargée de son établissement, ni le moment où cette formalité doit être accomplie. La déclaration de copropriété prévoit généralement qu'elle doit être…...
23/07/2024
Un des moments essentiels de la copropriété est sans aucun doute celui de l’assemblée des copropriétaires. C’est au cours de cette réunion que de grandes décisions de la copropriété sont votées, telles que la réalisation de certains travaux, la vente d’une partie commune et la modification de la déclaration de…...
23/07/2024
L’assemblée des copropriétaires est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de l'immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété. Elle constitue l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Celle-ci doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que…...
22/07/2024
Notre dernière assemblée annuelle des copropriétaires a été ouverte et tenue par nos administrateurs, mais il semble qu'il y ait un manque de clarté sur les procédures à suivre. Plusieurs copropriétaires se sont montrés incertains quant aux rôles et responsabilités durant l'assemblée, ce qui a conduit à une certaine confusion. En effet,…...
06/05/2024
Le conseil d'administration a opté pour une assemblée annuelle de copropriétaires en ligne. Cependant, la plateforme utilisée restreint les interactions entre les participants en ne permettant pas l'activation des caméras, le clavardage ou toute autre forme de communication entre eux. Seul le président de l'assemblée a accès aux questions posées…...
27/04/2024
La nomination des officiers d’assemblée demeure un incontournable pour la tenue de toute assemblée de copropriétaires. Les titres pouvant être attribués aux officiers d'assemblée sont les suivants: président, vice-président, secrétaire d’assemblée et scrutateur; bien que les fonctions de chacun de ces intervenants soient distinctes, elles ont pour objet d’assurer la bonne tenue des débats et leur retranscription dans le…...
27/12/2023
La déclaration de copropriété contient généralement les modalités concernant le déroulement de l'assemblée des copropriétaires en définissant des règles de procédure et le rôle des officiers d’assemblée. Personnages incontournables de l'assemblée des copropriétaires, ils assurent le bon déroulement de celle-ci. Leur nomination est ainsi nécessaire à la tenue de toute assemblée de…...
25/04/2023
Le mercredi 26 avril 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : la présidence d’une assemblée de copropriétaires. Il est connu de tous que l’assemblée des copropriétaires est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. À la tête de l’assemblée se trouve son président, qui…...
18/03/2023
L’ordre du jour énumère les questions devant faire l’objet d’un vote et les points d'information et de consultation qui seront traités lors de l’assemblée des copropriétaires. Le pouvoir décisionnel de l’assemblée des copropriétaires est défini par le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété). Le président de l’assemblée des copropriétaires veille à son bon déroulement,…...
06/11/2021
Je suis membre d’un syndicat de copropriétaires dans l’Outaouais comptant 80 copropriétaires dont 65% sont anglophones. Les rencontres de l’assemblée des copropriétaires et celles du conseil d’administration sont toujours en anglais. Lorsqu’une question est posée en français on y fait généralement abstraction et on la passe sous silence. Question : Au Québec…...
02/03/2010
Question: Un des copropriétaires vient troubler les assemblées des copropriétaires par ses questions interminables et ses insultes incessantes envers les membres du conseil d’administration. Il est toujours en contestation sur tout, par principe et esprit de contradiction. Que peut-on faire?...