Administrateur : Décès

Définition : Décès

Moment où se produit une cessation irréversible de l'ensemble des fonctions cérébrales d'une personne physique. En cas de décès de l’administrateur, son mandat prend automatiquement fin. Le décès d'un administrateur entraîne l'obligation pour le syndicat de copropriétaires de produire une déclaration de mise à jour courante au Registraire des entreprises du Québec (REQ) dans les 30 jours suivant le décès, afin de mettre à jour les renseignements concernant la personne morale.

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