Administrateur : Décès

Définition : Décès

Moment où se produit une cessation irréversible de l'ensemble des fonctions cérébrales d'une personne physique. En cas de décès de l’administrateur, son mandat prend automatiquement fin. Le décès d'un administrateur entraîne l'obligation pour le syndicat de copropriétaires de produire une déclaration de mise à jour courante au Registraire des entreprises du Québec (REQ) dans les 30 jours suivant le décès, afin de mettre à jour les renseignements concernant la personne morale.

Articles liés

23/07/2024

Durée et fin de mandat des administrateurs

L’article 339 du Code civil du Québec établit comme règle de base que le mandat d’un administrateur est d’un an. Le règlement de l’immeuble décrit habituellement l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. C’est ainsi qu’il peut être prévu que la durée soit plus d’une année (par exemple à deux…...

Syndicat