Parties communes: à qui la charge de les entretenir? (webradio)

Le mercredi 31 janvier 2024, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: les enjeux liés à l’entretien et à la répartition des coûts associés aux parties communes, qu’elles soient à usage général ou à usage restreint. Rappelons que le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui sont la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d’autres qui sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires (parties communes).

La distinction entre les parties communes et privatives est essentielle notamment du point de vue de l’entretien qui relève du syndicat des copropriétaires pour les parties communes et des copropriétaires pour ce qui concerne les parties privatives. Toutefois, parmi les parties communes, certaines sont à usage restreint. Le Code civil du Québec et les déclarations de copropriété prévoient des règles particulières pour ces parties communes, notamment quant à leur entretien et à la répartition des charges qui y sont associées. Ainsi, la déclaration de copropriété peut déléguer cette charge, en tout ou en partie, à chacun des copropriétaires qui y bénéficient d’un droit de jouissance exclusif. Pour discuter de tout cela, nous étions en compagnie de Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et associé du cabinet Dunton Rainville et de madame Élise Beauchesne, gestionnaire de copropriété de Solution Condo et Jasmin Patenaude CPA  Auditeur de Désormeaux Patenaude inc. Cette web radio était animée, comme à l’habitude par madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété de Condo Stratégis.

Voir la webradio du 31 janvier 2024 :

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