Le mercredi 12 janvier 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: le port du masque en copropriété.
Le port du masque n’est pas obligatoire dans les immeubles détenus en copropriété divise, incluant les salles communautaires; toutefois, la Direction de la santé publique recommande fortement le port du masque ou du couvre-visage dans les corridors, ascenseurs, espaces communs, buanderies et salles communautaires d’immeubles de logements, lorsqu’une distance de 2 mètres ne peut être respectée entre les personnes.
En raison de la période d’urgence sanitaire qui sévit actuellement (plus de 8 351 nouveaux cas en date du 12 janvier 2022), tout administrateur se questionne sur les mesures sanitaires à mettre en place dans son immeuble pour limiter les risques de propagation. Le conseil d’administration peut-il uniquement se contenter d’apposer une affichette dans le hall, rappelant que le virus ne s’arrête pas à l’entrée de l’immeuble et que le respect des règles de distanciation sociale s’impose, en particulier dans l’ascenseur?
Pour plusieurs, le conseil d’administration se doit de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la santé des occupants de l’immeuble. À cet égard, l’article 1039 du Code civil du Québec énonce que le syndicat a pour objet la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.
Le conseil d’administration peut ainsi voter un règlement de gestion visant à établir toute directive qu’il juge nécessaire ou utile pour assurer la sécurité et le respect des règles édictées par les autorités et ce, tant que des précautions seront recommandées par les autorités gouvernementales ou sanitaires. Ainsi, le conseil d’administration peut, pour cette raison, restreindre l’accès à certaines parties communes, restreindre l’accès à l’immeuble à des tiers, donner des directives visant l’utilisation de certaines parties communes ou privatives et obliger le port du masque dans les parties communes.
Toutefois imposer le port du masque dans un immeuble en copropriété n'est pas forcément une chose facile à faire. La réalité est qu’il n’est pas facile d’intervenir auprès des copropriétaires qui ne voudraient pas respecter cette mesure. Ce sujet fait l’objet actuellement d’un vrai débat. À cet égard, un reportage datant d'août 2020, mettant en scène l'avocat émérite Yves Joli-Coeur demeure toujours d'actualité en ce qui à trait à l'obligation ou non du port du couvre-visage dans les parties communes des immeubles en copropriétés.
Nos invités pour en discuter étaient Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, les avocats émérites Yves Papineau et Me Yves Joli-Cœur respectivement administrateur du chapitre de Montréal du RGCQ et secrétaire général du RGCQ.
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