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La notion de dégât d’eau inclut généralement la mise en cause de la responsabilité civile du syndicat, du copropriétaire et du locataire; la question à savoir qui en est le responsable se pose constamment. Or, les sinistres impliquant la responsabilité d’un copropriétaire sont nombreux en copropriété; il en est ainsi pour un chauffe-eau qui se déverse sur plusieurs étages, ce type de sinistre coûtant très cher et raison pour laquelle le montant des primes et des franchises d’assurance pour les syndicats de copropriétaires a augmenté considérablement au…...
Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses et donc, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En tant que mandataire du syndicat de copropriétaires, le gestionnaire est tenu d’accomplir les termes de son mandat. Le gestionnaire peut engager sa responsabilité civile de deux manières: d'une part, il y a la responsabilité civile contractuelle vis-à-vis son mandant; d'autre part, il existe une responsabilité civile extracontractuelle à l'égard des copropriétaires ou des tiers qui subiraient un préjudice en raison d'une faute commise par le gestionnaire. Bref, il est essentiel…...
Malgré une congestion routière accrue qui plombe les grands centres urbains, plusieurs copropriétaires privilégient encore et toujours l’automobile comme moyen de transport. La densification des villes accentue cette congestion chronique ce qui contribue à raréfier les places de stationnement disponibles dans les rues. La situation n’est guère mieux en banlieue, car il est généralement interdit d’y garer son véhicule pendant la nuit en période hivernale. L’offre de stationnement représente donc un enjeu important pour bien de copropriétaires ainsi que…...
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Le stationnement des véhicules dans l'enceinte de l'immeuble peut être organisé en partie commune à usage restreint. La plupart des déclarations de copropriété (acte constitutif de copropriété) accordent aux cases de stationnement extérieur un statut juridique de parties communes à usage restreint; quant aux cases de stationnement intérieur, elles peuvent également être désignées comme telles lorsque le promoteur (déclarant) ne juge pas utile de créer un numéro de lot spécifique à chacun de ces espaces et donc, celles-ci font dès lors partie intégrante…...
Les cases de stationnement qualifiées de parties privatives sont monnaie courante en copropriété divise; ce statut juridique particulier leur est attribué par la déclaration de copropriété qui les désigne comme des fractions dans la section consacrée à l’état descriptif des fractions. Comme pour un appartement détenu en copropriété divise, toutes les cases de stationnement possèdent un numéro de lot unique, une valeur relative et une quote-part qui leur sont propres. Par conséquent, les propriétaires des cases de stationnement peuvent, lors d'une assemblée de copropriétaires, exercer le nombre de voix qui y est associé; ces…...
Les dégâts d’eau représentent la première cause de sinistralité en copropriété; ils sont aussi de plus en plus coûteux et ce, que ce soit pour les syndicats de copropriétaires ou leurs assureurs. À titre de référence, au cours des dix dernières années, la proportion des dégâts d'eau a plus que doublé dans les immeubles en copropriété. En vue de limiter l’étendu des dommages occasionnés par les fuites d’eau, des systèmes de détection de fuites d’eau ont été créés afin de déceler toute…...
Après un dégât d’eau, l'objectif ultime du syndicat et des copropriétaires est de se retrouver dans la même situation que celle dans laquelle ils étaient avant la survenance du sinistre. De par sa structure juridique, la remise en état des parties communes et des parties privatives peut être particulièrement complexe dans une copropriété divise; c’est pourquoi elle devrait être prise en charge par un entrepreneur général qualifié dans le domaine. Les situations varient d’une réclamation à l’autre selon les parties de l’immeuble affectées,…...
Tout syndicat de copropriétaires devrait requérir les services d’un gestionnaire de copropriété afin qu’il puisse assister le conseil d’administration dans ses tâches; véritable chef d'orchestre au sein de l’immeuble, il a d’énormes responsabilités à assumer, car les besoins d’une copropriété sont à la fois multiples et complexes. Cela dit, il existe trois modes de gestion associés à une copropriété: la gestion autonome, l'autogestion et le contractuel (gestionnaire externe). ...
