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Les dégâts d’eau sont les sinistres les plus fréquents en copropriété. La notion de dégât d’eau inclut également la responsabilité civile du syndicat, du copropriétaire et du locataire qui pourrait se trouver engagée en cas de dommages subis par des tiers; la question à savoir qui en est le responsable se pose constamment. Or, il faut connaître le droit applicable à l’égard du fautif. D’autres considérations touchent tant l’assureur du syndicat que celui des copropriétaires concernés afin de…...
Lorsqu’un dégât d’eau survient dans les parties communes ou privatives, le syndicat de copropriétaires doit intervenir rapidement pour mettre en place les mesures urgentes appropriées. Il est essentiel de signaler immédiatement le sinistre à l'assureur de la copropriété, c'est à dire celui du syndicat. Après l'évaluation des dommages par un expert en sinistre, il convient de solliciter les services d’un entrepreneur compétent pour réaliser les réparations nécessaires. En outre, il est primordial de documenter soigneusement tous les dommages et…...
La survenance d'un sinistre en copropriété n'est jamais une bonne nouvelle; un dégât d'eau important est susceptible de causer des dégâts durables au sein de l’immeuble. Considérant l'impact des dégâts d'eau sur le budget d’une copropriété, des mesures de prévention doivent être mises en place afin de surveiller les composantes et les équipements plus à risque. De plus, une communication efficace et régulière entre le conseil d'administration et les copropriétaires est essentielle pour sensibiliser chaque partie à l'importance de maintenir…...
La qualification de la relation contractuelle entre le syndicat de copropriétaires et le gestionnaire de copropriété est d’une importance capitale, car les règles pour y mettre fin diffèrent dépendamment s'il s'agit d'un contrat de services ou d'un contrat de travail; l’article 2085 du Code civil du Québec définit ce dernier comme étant celui, verbal ou écrit, par lequel une personne, le salarié (l'employé), s’oblige pour un temps limité et moyennant rémunération à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une…...
Le gestionnaire de copropriété qui est lié au syndicat de copropriétaires par un contrat de services n'aura pas la même relation avec son client que celui qui a un statut d’employé avec ce même syndicat et ce, au terme d'un contrat de travail; cela dit, peu importe la nature du lien entre les deux parties et afin d'éviter les malentendus ainsi que les possibles litiges devant les tribunaux, mieux vaut préciser les termes du contrat, son renouvellement possible et les obligations…...
Un contrat est généralement assorti d’une échéance; il en va ainsi au regard de la relation contractuelle entre le syndicat de copropriétaires et son gestionnaire. L'entente peut perdurer des années ou se conclure promptement; la flexibilité et l'adaptabilité de cet accord permettent de répondre efficacement aux évolutions et aux besoins changeants des deux parties. Par ailleurs, la fidélité à un gestionnaire varie d'une copropriété à l'autre; cela dit, diverses raisons peuvent expliquer la fin de la relation contractuelle entre…...
Le gestionnaire doit prévoir dans le contrat de services l’étendue et le coût des prestations offertes concernant la gestion courante d’une copropriété; cette gestion comprend les actes habituels qui sont généralement inclus dans le forfait de base, mais le gestionnaire peut aussi réclamer des rémunérations additionnelles liées à des prestations dites supplémentaires. ...
Tout syndicat de copropriétaires devrait requérir les services d’un gestionnaire de copropriété afin qu’il puisse assister le conseil d’administration dans ses tâches; véritable chef d'orchestre au sein de l’immeuble, il a d’énormes responsabilités à assumer, car les besoins d’une copropriété sont à la fois multiples et complexes. Cela dit, il existe trois modes de gestion associés à une copropriété: la gestion autonome, l'autogestion et le contractuel (gestionnaire externe). ...
Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses et donc, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En tant que mandataire du syndicat de copropriétaires, le gestionnaire est tenu d’accomplir les termes de son mandat. Le gestionnaire peut engager sa responsabilité civile de deux manières: d'une part, il y a la responsabilité civile contractuelle vis-à-vis son mandant; d'autre part, il existe une responsabilité civile extracontractuelle à l'égard des copropriétaires ou des tiers qui subiraient un préjudice en raison d'une faute commise par le gestionnaire. Bref, il est essentiel…...
Le gestionnaire est un acteur de premier plan au sein d’une copropriété. À l’instar du conseil d’administration, le rôle du gestionnaire vise la conservation de l'immeuble dont il a la charge et par conséquent, les administrateurs doivent s'assurer que le gestionnaire assume sa mission avec dignité, loyauté, honnêteté, prudence, diligence et probité; pour ce faire, le conseil d'administration a tout intérêt à mettre en place un code de déontologie dans lequel est abordée l'éthique professionnelle, c'est-à-dire le respect des lois et des règlements, la…...
