La gestion des chauffe-eaux dans une copropriété exige une organisation rigoureuse incluant un registre des installations et une collaboration avec les copropriétaires et ce, conformément aux énoncés de la déclaration de copropriété; cette dernière exige habituellement que toute intervention sur un chauffe-eau tel que son remplacement reçoive l'aval du conseil d'administration pour s'assurer de la conformité des travaux aux normes en vigueur et de la qualification des entrepreneurs attestée par leur licence et leurs assurances.
Déclaration de copropriété
Le règlement de l’immeuble (deuxième partie de la déclaration de copropriété) comporte généralement des balises strictes, des limitations et même des interdictions concernant les travaux qui pourraient être réalisés dans une partie privative; il peut notamment être prévu que tous travaux de plomberie dont ceux relatifs au remplacement d’un chauffe-eau doivent être préalablement soumis pour approbation au conseil d’administration avant qu'ils puissent commencer.
Le conseil d’administration doit approuver ces travaux si l’entrepreneur retenu par le copropriétaire détienne:
Registre des chauffe-eaux
Afin d'éviter un dégât d’eau, tout syndicat de copropriétaires devrait tenir un registre informatisé indiquant la date d'installation des chauffe-eaux ainsi que leur âge; ce registre devrait être interactif afin qu’en temps et lieu une alerte soit transmise aux membres du conseil d’administration ou au gestionnaire ce qui permettra de prendre action lorsqu'un chauffe-eau est arrivé à sa fin de durée de vie utile. À défaut d'être doté d'un système interactif, un avis formel devrait être transmis au copropriétaire concerné pour lui rappeler la nécessité d’agir.
Assureurs
Les chauffe-eaux à accumulation sont souvent pointés du doigt par les assureurs des syndicats de copropriétaires et ce, plus particulièrement au sein des copropriétés verticales comportant plusieurs étages en raison de la fréquence des sinistres liés à ces appareils; cela a un impact direct sur les primes et les franchises d'assurance et par le fait même sur l’augmentation des charges communes (frais de condo). Précisons que plusieurs assureurs exigent que les chauffe-eaux soient remplacés tous les 8 ou 10 ans; chaque compagnie d'assurance a une politique spécifique à ce sujet si bien que les administrateurs et copropriétaires devraient vérifier ce que le contrat d'assurance du syndicat stipule au chapitre des échéanciers de remplacement. Par ailleurs, certains assureurs excluent de leur couverture d'assurance les dommages occasionnés directement ou indirectement par un chauffe-eau dont la date de fabrication excède douze ans.
BON À SAVOIR! Tout syndicat aurait intérêt à adopter un règlement obligeant les copropriétaires à remplacer leur chauffe-eau après un certain nombre d'années; de plus, il peut être prévu dans une déclaration de copropriété que les copropriétaires, les locataires et les autres occupants qui s’absentent pendant un certain temps doivent fermer la valve d’alimentation d’eau de leur unité.
À RETENIR: Plusieurs assureurs de syndicat de copropriétaires exigent que les chauffe-eaux à accumulation soient remplacés à une date précise; cette date peut varier selon les assureurs, mais les remplacements sont habituellement obligés tous les 10 ou 12 ans.
ATTENTION! Le copropriétaire qui souhaite faire réaliser ses travaux devrait fournir au conseil d’administration une copie de la licence détenue par l’entrepreneur choisi ainsi qu'une preuve d’assurance responsabilité civile.
