Travaux urgents
Lorsque la source de la fuite d'eau ou de l’inondation est identifiée et que toutes les personnes concernées ont été informées, le conseil d'administration doit envisager des travaux d’urgence; ce sont ceux à réaliser immédiatement pour limiter les dommages et éviter toute aggravation de la situation.
Tout d'abord, le syndicat de copropriétaires devra contacter un plombier qui procédera à une intervention d’urgence. Ensuite, une fois que l'assureur du syndicat ait été prévenu, ce dernier retiendra généralement des entrepreneurs qualifiés pour effectuer les travaux conservatoires après la survenance du sinistre; advenant que l'assureur tarde à se manifester, le syndicat devra agir et contacter une société qui interviendra pour mettre en place des mesures d'assèchement. Les travaux visant l’assèchement des lieux devront être effectués sans délai; l’objectif est d’éviter que de la moisissure ne se développe et crée des problèmes d’insalubrité. Finalement, les lieux devront être ventilés autant que nécessaire pour les débarrasser de toute trace d’humidité; pour y parvenir, il faut:
Par ailleurs, il sera également requis d’identifier les structures et les objets endommagés par l’eau; des photos devront être prises avant le début des travaux de démolition pour documenter l'état des lieux et permettre le dépôt d'une réclamation adéquate auprès de l'assureur de la copropriété. Évidemment, toutes les pièces justificatives telles que les factures des travaux entrepris devront être conservées pour les présenter à l'assureur.
Estimation des dommages
En principe, l’assureur du syndicat retiendra les services d’un expert en sinistre dont le rôle consiste à estimer l’étendue et le montant des dommages causés par le dégât d'eau ainsi qu'à déterminer si la perte est recevable; la nomination d’un tel intervenant par l’assureur n'est pas automatique et elle va dépendre:
En matière de travaux de réhabilitation, les assureurs font affaire avec leurs propres partenaires commerciaux qu’ils sélectionnent selon la qualité de leurs services et leur rapidité d’action; ceux-ci verront à convenir des modalités du contrat en fonction des tarifs en vigueur entre eux. Bien que l’assureur ne puisse pas imposer à son assuré un entrepreneur pour réaliser les travaux, il est généralement recommandé de faire appel à l’entrepreneur désigné par celui-ci. Il importe de noter qu'en cas de dommages aux améliorations apportées aux parties privatives, c’est à chaque copropriétaire d’effectuer la demande d'indemnisation auprès de son assureur et subséquemment d'obtenir un devis de réparation.
Indemnisation
En matière d’assurance de dommages, un assureur a l’obligation d’indemniser son assuré dans les 60 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre ou suivant la réception des renseignements et pièces justificatives demandés par l’assureur.
Travaux de réhabilitation
L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que le syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun; ainsi, il doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués. Bref, le législateur désirait manifestement que le syndicat soit responsable d'effectuer les réparations à la suite de la survenance du sinistre. Par ailleurs, si le syndicat décide de ne pas réclamer d’indemnité lorsque les dommages sont relativement minimes, il devient son propre assureur et il aura dès lors l’obligation de voir avec diligence à la réparation des dommages causés aux biens de l’assuré.
Toutefois, il faut savoir que l’assureur est en droit de se réserver la faculté de réparer, de reconstruire ou de remplacer le bien assuré tel qu’il ressort de l’article 2494 du Code civil du Québec; si tel est le cas, l’assureur est tenu de garantir la qualité des travaux lorsqu’il choisit d’assumer lui-même la réparation. Cependant, il existe une exception à la faculté de réparer, c'est-à-dire lorsqu’un fiduciaire d’assurance est nommé à la suite d’une perte importante; ainsi, la nomination d’un fiduciaire fait échec au droit de l’assureur de faire exécuter les travaux.
BON À SAVOIR! La gestion administrative d’un sinistre peut être faite par un gestionnaire de copropriété.
À RETENIR: En matière de travaux de réhabilitation, il est recommandé de faire affaire avec les entrepreneurs ayant des ententes avec les assureurs.
ATTENTION! Les frais de remise en état de la chose endommagée ont pour limite sa valeur de remplacement et ce, sans que la victime en subisse un appauvrissement ou y fasse un profit.
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