Procédure suite à un dégât d'eau

Lorsqu’un dégât d’eau survient dans les parties communes ou privatives, le syndicat de copropriétaires doit intervenir rapidement pour mettre en place les mesures urgentes appropriées. Il est essentiel de signaler immédiatement le sinistre à l'assureur de la copropriété, c'est à dire celui du syndicat. Après l'évaluation des dommages par un expert en sinistre, il convient de solliciter les services d’un entrepreneur compétent pour réaliser les réparations nécessaires. En outre, il est primordial de documenter soigneusement tous les dommages et les interventions visant à assurer la réhabilitation des lieux sinistrés.

Localiser la source

Pour limiter considérablement les conséquences des dommages occasionnés par l'eau, le premier réflexe à avoir est de la localiser et de prendre les mesures nécessaires pour l'arrêter dans la mesure du possible. De façon générale, la fuite et l'infiltration d'eau dans un bâtiment peuvent provenir:

• d’une rupture de canalisation;
• d'un bien tel qu'un chauffe-eau qui fuit qu'un copropriétaire a sous sa garde;
• d’un défaut d'étanchéité des fenêtres;
• de bardeaux d'asphalte arrachés ou endommagés localisés sur la toiture;
• des gouttières obstruées ou s'écoulant lentement causées par l'accumulation de glace et d'éventuels débordements le long des fondations;
• d’un robinet laissé ouvert par simple oubli.

Parties communes

Lorsqu’un dégât d’eau provient des parties communes, le syndicat de copropriétaires doit prendre les mesures urgentes et conservatoires nécessaires pour la préservation des lieux et ce, à la lumière de son objectif de conservation de l'immeuble; si la quantité d’eau est importante, il y aura lieu de couper immédiatement l’électricité. Par ailleurs, selon la source du problème, il y aura lieu de faire venir un plombier en urgence pour effectuer les réparations et éviter une inondation.

Parties privatives

Si le dégât d'eau s’est déroulé dans le logement, il faut couper l’arrivée d’eau en priorité puis prévenir les voisins qui vivent dans l’appartement du dessous; il faut également informer le gestionnaire de copropriété ou un membre du conseil d'administration des circonstances relatives au sinistre. Cependant, si le dégât d'eau se produit dans le logement du voisin, il faut l’avertir le plus rapidement possible afin qu’il puisse le déclarer à son assureur.

Déclaration de sinistre auprès de l’assureur

Il faut déclarer immédiatement le sinistre aux compagnies d'assurances et ce, tant celles du syndicat que celles des copropriétaires concernés; il faut également requérir de la compagnie d’assurance du syndicat l'exécution de certains travaux afin que soient prises les mesures d’assèchement des murs, des plafonds et des matériaux qui seraient affectés par le dégât d’eau.

Travaux d’urgence

En présence d’un dégât d’eau, des travaux visant à assécher les lieux sinistrés devront être engagés le plus rapidement possible; ceci évitera l’apparition de moisissures. Le syndicat devrait retenir les services d’entreprises en nettoyage après sinistre; son assureur pourrait les mandater lui-même et les dépêcher ensuite sur les lieux.

Couvertures d’assurances

Bien souvent, plusieurs acteurs sont impliqués lors d'un sinistre tels que le copropriétaire, l'occupant, le locataire, le copropriétaire-bailleur et le syndicat; en principe, il y a autant d'assurances que d'acteurs. Pour l'essentiel, lorsqu'un dégât d’eau occasionne des dommages aux parties communes ou privatives, c'est l'assureur du syndicat de copropriétaires qui est le premier des assureurs a prendre charge des dommages. Il appartient au syndicat de souscrire une assurance pour couvrir les parties communes et privatives, mais non pas les améliorations qui ont été apportées à ces dernières; l'assureur versera alors une indemnité qui correspond au montant des dommages déduction faite de la franchise, le montant de cette dernière devant être assumé par le fonds d'auto assurance ou réparti entre les copropriétaires selon la quote-part que chacun détient dans l'immeuble. Il faut se rappeler que les copropriétaires doivent assurer leurs biens meubles, leur responsabilité civile et les améliorations apportées à leur partie privative.

 BON À SAVOIR! Au lendemain d’un sinistre d’une grande ampleur, les administrateurs devraient publier un communiqué lequel expliquerait aux copropriétaires et aux occupants de l’immeuble ce qui s’est passé; ce document devrait aussi expliquer quelle sera la suite des choses.

 À RETENIR: Pendant la gestion d’un sinistre, le conseil d’administration devrait avoir en main en tout temps les clés des appartements sinistrés pour y accéder au besoin.

 ATTENTION! Les dégâts d’eau sont les sinistres les plus fréquents en copropriété; ils supposent le déploiement d’actions concertées menées rapidement et de façon coordonnée.

 CONSULTEZ  L'OUVRAGE: L'assurance condo, Tout ce qu'il faut savoir.