Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses et donc, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En tant que mandataire du syndicat de copropriétaires, le gestionnaire est tenu d’accomplir les termes de son mandat. Le gestionnaire peut engager sa responsabilité civile de deux manières: d'une part, il y a la responsabilité civile contractuelle vis-à-vis son mandant; d'autre part, il existe une responsabilité civile extracontractuelle à l'égard des copropriétaires ou des tiers qui subiraient un préjudice en raison d'une faute commise par le gestionnaire. Bref, il est essentiel qu'un gestionnaire souscrive une assurance responsabilité civile pour toute la durée de son contrat de services.
Responsabilité civile
Tout gestionnaire devra répondre des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions et ce, peu importe qu'il s'agisse d'erreurs ou d'omissions et sans tenir compte qu’elles soient volontaires ou non; sa responsabilité pourrait également être interpellée en cas de refus ou de négligence de sa part d'honorer ses obligations. Les motifs justifiant une poursuite intentée contre le gestionnaire peuvent être nombreux; il peut s'agir d’un défaut de souscrire les couvertures d’assurances adéquates pour le syndicat, de la mauvaise gestion d’un dégât d'eau ainsi que d’une négligence d’assurer le suivi des divers contrats d’entretien qui lient le syndicat à des fournisseurs de services.
Assurance responsabilité civile
Bien que la loi n’oblige pas le gestionnaire à souscrire une couverture d’assurance responsabilité civile, celle-ci demeure tout de même importante et ce, tant pour le syndicat que pour le gestionnaire lui-même. Lorsque le conseil d’administration signe un contrat de service avec un gestionnaire, son obligation d’avoir souscrit une assurance responsabilité civile doit y être incluse; il doit aussi exiger qu’une preuve (attestation) de cette assurance existe bel et bien, mais également s'assurer qu'elle soit renouvelée.
Assurance responsabilité professionnelle
Si le gestionnaire est membre d’un ordre professionnel tel que l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, il sera en principe couvert par une assurance responsabilité professionnelle.
BON À SAVOIR! Advenant que le gestionnaire soit un copropriétaire bénévole ou un employé de la copropriété, le syndicat devrait souscrire, à ses frais, une couverture d’assurance responsabilité civile spécifique à cette personne.
À RETENIR: La responsabilité civile d’un gestionnaire peut être mise en cause par le syndicat par le fait du non-respect d’une des conditions prévues au contrat.
.
ATTENTION! Le syndicat a tout intérêt de valider que le gestionnaire dont il a retenu les services a souscrit une assurance responsabilité civile; pour ce faire, il doit communiquer avec l’assureur du gestionnaire afin de demander que lui soit transmis un document par lequel l'assureur atteste l'existence, à la date de délivrance, d'un contrat d’assurance au profit de l'assuré qui couvrirait les dommages causés à un syndicat par le gestionnaire.
CONSULTEZ L'OUVRAGE: Gestionnaire de condo, Tout ce qu'il faut savoir.
