Rémunération du gestionnaire

Le gestionnaire doit prévoir dans le contrat de services l’étendue et le coût des prestations offertes concernant la gestion courante d’une copropriété; cette gestion comprend les actes habituels qui sont généralement inclus dans le forfait de base, mais le gestionnaire peut aussi réclamer des rémunérations additionnelles liées à des prestations dites supplémentaires.

Cahier des charges

La production d’un cahier des charges permet d’identifier la nature des prestations de base attendues par le syndicat de copropriétaires; pendant cette étape, il faudra s’interroger sur le mandat qui sera dévolu au gestionnaire, c'est-à-dire qu'il faudra déterminer si le conseil d’administration voudra déléguer en tout ou en partie la gestion courante administrative, financière et technique/immobilière de la copropriété.

Honoraires destinés à la gestion courante

Essentiellement, le coût des prestations payables au gestionnaire est calculé en fonction du nombre d’heures consacrées à assurer la conservation de l’immeuble ainsi qu’à son administration. Les rétributions du gestionnaire varient selon le nombre d’appartements et de copropriétaires à desservir, le nombre d’années que cumule le bâtiment, mais aussi de la complexité du montage juridique de la copropriété; par ailleurs, d’autres facteurs sont également pris en compte dont l’importance des installations récréatives telles la piscine, le nombre d’employés ainsi que le budget alloué à son fonctionnement. Bref, afin d'éviter tout malentendu, le contrat de services doit spécifier les prestations qui y sont incluses.

Honoraires pour prestations supplémentaires

En situation particulière, le gestionnaire pourrait facturer des prestations en sus; ainsi, le contrat de services devra énumérer la liste des actes payés en marge du forfait de base, mais aussi prévoir les coûts qui s’y rattachent.

Les prestations supplémentaires facturées par le gestionnaire pourraient être liées:

aux assemblées extraordinaires;
au nombre de réunions plus élevé que prévu avec le conseil d’administration;
aux frais postaux pour l’envoi de documents;
à la gestion et au suivi de certains types de travaux;
à la gestion des sinistres;
à la gestion des litiges et des contentieux;
aux interventions qui ont lieu en dehors des heures prévues au contrat.

Prestations illicites

Le gestionnaire ne peut facturer un acte qui ne concerne pas directement sa charge; il doit agir avec probité en toutes circonstances, mais aussi éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts avec les intervenants qui sont associés à la copropriété dont les fournisseurs de services et les copropriétaires et par conséquent, il doit refuser toute rétribution, tout cadeau ou tout avantage qui pourrait lui être offert par ces personnes.

BON À SAVOIR! Les honoraires d’un gestionnaire peuvent paraitre plus élevés pour les petits ensembles détenus en copropriété, car les charges fixes sont réparties sur un plus petit nombre d’appartements.

À RETENIR: La rémunération du gestionnaire est généralement forfaitaire; advenant que des prestations supplémentaires soient requises en marge du forfait de base, une rémunération spécifique complémentaire peut aussi être perçue.