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La loi ne déterminant pas les règles précises concernant la durée de conservation du registre de la copropriété, il faut donc se référer aux éventuelles dispositions prescrites dans la déclaration de copropriété; pour approfondir ce sujet, la chronique de Richard LeCouffe intitulée "Délais de conservation des documents du registre" offre des éclaircissements pertinents. En outre, il est intéressant de noter l'émergence de sociétés spécialisées dans la gestion documentaire proposant des services de numérisation complète des archives de copropriétés; cette dématérialisation permet une gestion plus…...
Le syndicat de copropriétaires doit tenir un registre de la copropriété à la disposition des copropriétaires et ce, conformément à l'article 342 du Code civil du Québec. La tenue adéquate des livres et du registre du syndicat incombe au conseil d'administration; ce dernier peut déléguer cette tâche à une tierce personne telle que le gestionnaire de la copropriété et celle-ci peut émettre des copies de documents dont elle est dépositaire. Jusqu'à preuve du contraire, toute copie fait preuve de son contenu sans pour autant qu'il soit nécessaire de prouver la signature qui y est apposée ni l'autorité de son auteur. Le conseil d'administration…...
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Le stationnement des véhicules dans l'enceinte de l'immeuble peut être organisé en partie commune à usage restreint. La plupart des déclarations de copropriété (acte constitutif de copropriété) accordent aux cases de stationnement extérieur un statut juridique de parties communes à usage restreint; quant aux cases de stationnement intérieur, elles peuvent également être désignées comme telles lorsque le promoteur (déclarant) ne juge pas utile de créer un numéro de lot spécifique à chacun de ces espaces et donc, celles-ci font dès lors partie intégrante…...
Malgré une congestion routière accrue qui plombe les grands centres urbains, plusieurs copropriétaires privilégient encore et toujours l’automobile comme moyen de transport. La densification des villes accentue cette congestion chronique ce qui contribue à raréfier les places de stationnement disponibles dans les rues. La situation n’est guère mieux en banlieue, car il est généralement interdit d’y garer son véhicule pendant la nuit en période hivernale. L’offre de stationnement représente donc un enjeu important pour bien de copropriétaires ainsi que…...
Les cases de stationnement qualifiées de parties privatives sont monnaie courante en copropriété divise; ce statut juridique particulier leur est attribué par la déclaration de copropriété qui les désigne comme des fractions dans la section consacrée à l’état descriptif des fractions. Comme pour un appartement détenu en copropriété divise, toutes les cases de stationnement possèdent un numéro de lot unique, une valeur relative et une quote-part qui leur sont propres. Par conséquent, les propriétaires des cases de stationnement peuvent, lors d'une assemblée de copropriétaires, exercer le nombre de voix qui y est associé; ces…...
La notion de dégât d’eau inclut généralement la mise en cause de la responsabilité civile du syndicat, du copropriétaire et du locataire; la question à savoir qui en est le responsable se pose constamment. Or, les sinistres impliquant la responsabilité d’un copropriétaire sont nombreux en copropriété; il en est ainsi pour un chauffe-eau qui se déverse sur plusieurs étages, ce type de sinistre coûtant très cher et raison pour laquelle le montant des primes et des franchises d’assurance pour les syndicats de copropriétaires a augmenté considérablement au…...
La gestion des chauffe-eaux dans une copropriété exige une organisation rigoureuse incluant un registre des installations et une collaboration avec les copropriétaires et ce, conformément aux énoncés de la déclaration de copropriété; cette dernière exige habituellement que toute intervention sur un chauffe-eau tel que son remplacement reçoive l'aval du conseil d'administration pour s'assurer de la conformité des travaux aux normes en vigueur et de la qualification des entrepreneurs attestée par leur licence et leurs assurances....
Appareil présent dans la majorité des copropriétés, le chauffe-eau à accumulation possède un rôle essentiel dans le confort de tous les occupants d’un immeuble et donc, il fait ainsi partie des appareils électriques qui sont les plus sollicités dans un logement; il fournit l’eau chaude sanitaire utilisée à diverses fins, notamment pour prendre une douche, se laver les mains et faire la lessive. Le fonctionnement d’un chauffe-eau à accumulation est simple: sous la pression, l'eau froide entre soit par le côté, la base ou le…...
Après un dégât d’eau, l'objectif ultime du syndicat et des copropriétaires est de se retrouver dans la même situation que celle dans laquelle ils étaient avant la survenance du sinistre. De par sa structure juridique, la remise en état des parties communes et des parties privatives peut être particulièrement complexe dans une copropriété divise; c’est pourquoi elle devrait être prise en charge par un entrepreneur général qualifié dans le domaine. Les situations varient d’une réclamation à l’autre selon les parties de l’immeuble affectées,…...
Les dégâts d’eau représentent la première cause de sinistralité en copropriété; ils sont aussi de plus en plus coûteux et ce, que ce soit pour les syndicats de copropriétaires ou leurs assureurs. À titre de référence, au cours des dix dernières années, la proportion des dégâts d'eau a plus que doublé dans les immeubles en copropriété. En vue de limiter l’étendu des dommages occasionnés par les fuites d’eau, des systèmes de détection de fuites d’eau ont été créés afin de déceler toute…...
