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Questions & Réponses

24 Nombre total d'articles

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Copropriétaires en perte d’autonomie : que faire?

Nous vivons une situation préoccupante. De nouveaux copropriétaires viennent d'emménager et sont tous deux très âgés, la femme lourdement handicapée (en chaise roulante sans autonomie) et son mari passe de longues périodes à l'hôpital. L'ambulance vient régulièrement car la femme tombe et passe parfois des nuits ou journées entières immobilisée au sol avant de pouvoir appeler de l'aide. Nous craignons que cette situation s'empire et que la dame, par exemple lors d'un feu, ne puisse…...

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Peut-on donner mandat à un gestionnaire pour se faire représenter en assemblée des copropriétaires ?

Notre gestionnaire de copropriété offre des services de gestion locative aux copropriétaires investisseurs possédant des appartements dans notre immeuble. Ces propriétaires remettent des procurations à notre gestionnaire pour voter en leur nom aux assemblées de copropriétaires, et ce alors qu’il agit comme président de séance.  Nous estimons qu’il s’agit d’un conflit d’intérêts. Comment régler le problème? Les copropriétaires investisseurs peuvent remettre des procurations à qui bon leur semble. On ne peut donc restreindre leurs droits.…...

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Remplacement d'un chauffe-eau : peut-on forcer un copropriétaire à s'exécuter?

Nous sommes une petite copropriété de douze unités. Il est reconnu que l’entretien et le remplacement périodiques des chauffe-eaux dans les appartements se révèlent une exigence des assureurs. Or nous avons un copropriétaire qui fait la forte tête et qui refuse de changer le sien (qui a plus de dix ans), sous prétexte que son unité est située dans un demi-sous-sol. Selon celui-ci, les risques de dommages en cas de dégâts d’eau sont minimes. J’aimerais…...

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À quelle température doit-on chauffer les parties privatives et communes ?

Je suis copropriétaire d'un appartement situé au rez de chaussé, dans un immeuble assez ancien. Le vide sanitaire de service en-dessous de mon appartement n'est pas chauffé. Cette partie commune de l’immeuble est actuellement à 9 degrés Celsius, au milieu de celui-ci, et notre plancher est gelé (10.6°C au sol dans la chambre de notre fille et dans la salle de bain). Nous sommes donc obligés de chauffer vraiment fort et en permanence car la…...

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Coordonnées d’un copropriétaire introuvable, comment les obtenir ?

Questions : Comment peut-on obtenir les coordonnées d'un nouveau copropriétaire qui n’a jamais emménagé dans le condo depuis l’achat ? Nous n'avons aucune information disponible sur lui (pas de numéro de téléphone, pas d'adresse courriel). Comment faire pour le retracer?...

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Qui doit payer pour remplacer le thermos d'une fenêtre?

Question : Notre déclaration de copropriété énonce que les fenêtres extérieures, incorporées aux murs constituent des parties communes à usage restreint. Or, les fenêtres de mon appartement sont fortement embuées, une multitude de gouttelettes d'eau s'accumule pendant la nuit et entrave la vue. Un vitrier m’a indiqué que la cause de cette problématique est une défaillance au niveau de l'étanchéité de la vitre thermos elle-même. Les administrateurs prétendent que les frais pour remplacer les thermos sont assumés…...

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Présence d'un nid de guêpes dans les parties communes

Depuis plusieurs années, un ou plusieurs nids de guêpes logent dans la façade de notre immeuble. Deux copropriétaires utilisent des produits bon marché pour les éliminer, sans résultats concluant à long terme. Je souhaite engager un exterminateur professionnel pour éradiquer le problème. Question: Qui est responsable de faire enlever les nids de guêpes, si un seul copropriétaire est incommodé?...

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Peut-on engager un gestionnaire qui a un casier judiciaire?

Notre conseil d'administration considère confier une partie de la gestion administrative du syndicat à un gestionnaire externe. Afin de réduire les risques de fraude, une attestation des antécédents criminels est incluse dans nos critères de sélection. Aussi, une preuve d'assurance de responsabilité civile du gestionnaire est vérifiée afin qu'elle soit suffisante en cas d'erreurs ou d'omissions de sa part. Un gestionnaire étant membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA) est un autre critère…...

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Peut-on demander de voir une pièce d'identité d'un locataire?

Nous sommes préoccupés par les aller et venus d’inconnus dans notre immeuble. Cette préoccupation est d’autant plus justifiée par le fait que certains de nos copropriétaires louent sans droit, pour de courtes périodes, à des voyageurs (location de type Airbnb). Question: Le Conseil d'administration peut-il demander de voir une pièce d'identité d'un locataire afin de certifier qu'il est bien celui qu'il prétend être?...

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Peut-on utiliser une partie des sommes accumulées au fonds de prévoyance pour constituer un fond d'auto assurance?

Lors de notre dernière assemblée annuelle, le conseil d’administration (C.A.) nous a informé qu'il allait prendre $10,000 de notre fonds de prévoyance pour constituer un fonds d'auto assurance. Pour justifier leur décision, les administrateurs nous ont indiqué que cette façon de faire évitera l'imposition d'une cotisation spéciale. Plusieurs copropriétaires semblaient en accord. Question: Est-ce que le C.A. peut décider unilatéralement d'utiliser une partie des sommes accumulées au fonds de prévoyance pour constituer un fond d'auto…...

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