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Questions & Réponses

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Qui vote le budget d’une copropriété?

Lors de notre dernière assemblée annuelle, le conseil d’administration a présenté le budget prévisionnel pour l’année à venir, incluant une augmentation significative des charges communes en raison d’importants travaux de mise aux normes des ascenseurs prévus au cours de l’année. Bien que plusieurs copropriétaires se soient fortement opposés à cette décision, le budget a tout de même été adopté sans véritable concertation. J’ai réellement eu l’impression que, durant cette assemblée, la volonté de la majorité…...

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Budget de copropriété : comment procéder sans quorum ?

La situation financière de notre copropriété devient de plus en plus préoccupante, car nos revenus ne suffisent plus à couvrir nos dépenses actuelles. Malgré plusieurs tentatives, dont l’envoi de sondages proposant différentes dates, je n’ai pas réussi à réunir suffisamment de participants pour atteindre le quorum lors de nos assemblées. Une augmentation des frais de condo est pourtant indispensable pour rétablir l’équilibre financier de manière durable, mais je ne peux pas la mettre en œuvre…...

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Votre copropriété face aux interdictions de foyers : que faire ?

J’ai acheté un appartement en copropriété, notamment en raison de la présence d’un foyer, qui constituait un élément clé de l’attrait de la propriété. Aujourd’hui, le président du conseil d’administration m’a informé qu’il est désormais interdit d’utiliser ce type d’appareil en raison de règlements municipaux. Par ailleurs, pour envisager une mise en conformité, la Ville exige qu’un architecte réalise de nouveaux plans pour l’ensemble de l’immeuble, une exigence qui me paraît disproportionnée. Les coûts liés…...

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Accès au registre : un droit ou un privilège ?

Pour obtenir une soumission d’un entrepreneur pour des travaux de réaménagement de ma cuisine, il m’est essentiel de consulter certains documents contenus dans le registre de notre syndicat, en particulier les plans de plomberie. Ces plans sont nécessaires pour fournir à l’entrepreneur des informations précises sur les installations existantes et planifier correctement les travaux. Cependant, les administrateurs refusent de me donner accès à ces documents avant lundi à 14 h et exigent le paiement de…...

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Qui doit assumer les frais de nettoyage des conduits d'évacuation de sécheuse?

En tant que président du conseil d’administration, je souhaite aborder la question de l’entretien des conduits de sécheuse. Afin de prévenir l’accumulation de charpie, d’assurer la sécurité des occupants et de maintenir l’efficacité des systèmes de ventilation, il est recommandé de procéder au nettoyage de ces conduits tous les deux ou trois ans. Ma question est la suivante : ces frais doivent-ils être assumés individuellement par chaque copropriétaire pour les conduits liés à leur unité…...

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Avis de cotisation (charges communes)

Il y a trois mois, nous avons été convoqués à l'assemblée annuelle des copropriétaires. Lors de cette assemblée, les copropriétaires ont été consultés sur le budget prévisionnel. Cependant, depuis lors, nous n'avons reçu aucun avis du conseil d'administration détaillant le montant exact de notre contribution au budget d'opération de notre copropriété. Nous aimerions savoir quand cet avis sera émis afin de pouvoir nous conformer aux obligations financières prévues. Questions: Le syndicat n’a-t-il pas l’obligation de nous…...

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Entreposage dans les garages de stationnement intérieurs

Dans notre copropriété, l'utilisation des espaces de stationnement intérieur est strictement réglementée pour des raisons de sécurité et de bonne gestion. Notre déclaration de copropriété, dans la section du règlement d'immeuble, énonce qu'aucun objet autre qu'un véhicule automobile ne peut être entreposé dans un espace de stationnement intérieur sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration. Il est ainsi interdit d’entreposer des biens, sauf une bicyclette lorsqu’un support à vélo est présent à l’extrémité de l’espace. Or certains…...

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Télécommandes de porte de garage : comment clarifier les responsabilités ?

En tant que membre du conseil d'administration de notre copropriété, nous avons récemment rencontré des cas de copropriétaires ayant perdu leur télécommande d'ouverture de porte de garage. Nous souhaitons rappeler que, conformément au règlement d’immeuble, les frais de remplacement sont à la charge du copropriétaire en cas de perte. Nous envisageons de proposer la signature d'un contrat entre le syndicat et les copropriétaires pour clarifier les obligations et responsabilités de chaque partie concernant l'utilisation et…...

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Un copropriétaire bailleur peut-il accéder à notre piscine ?

En tant que membre du conseil d'administration de notre copropriété, une question me préoccupe concernant les droits d'accès aux parties communes par les copropriétaires qui choisissent de louer leurs unités. Un de nos copropriétaires, qui a récemment mis son appartement en location, se demande s'il peut continuer à utiliser les installations comme la piscine et le gymnase, qu'il fréquentait auparavant trois à cinq fois par semaine. Questions : Est-il toujours en droit de bénéficier de…...

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Doit-on garantir un accès ininterrompu à l’ascenseur pour les personnes à mobilité réduite?

Dans notre immeuble, nous disposons d'un ascenseur qui peut occasionnellement être hors service en raison de pannes ou de coupures d'électricité. Nous ne possédons pas de génératrice. Notre copropriété compte 40 unités, dont deux sont habitées par des résidents à mobilité réduite. L'achat et l'installation d'une génératrice coûteraient au minimum 200 000$. Cette proposition a été présentée lors de la dernière assemblée annuelle, mais la majorité des copropriétaires ne souhaite pas assumer ce coût. Il…...

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