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Notre déclaration prévoit le paiement des frais de copropriété par douze chèques postdatés. Avec l’arrivée d’un gestionnaire externe, deux modes sont désormais offerts : prélèvement automatique (avec autorisation du copropriétaire) ou paiement par chèques post datés. Trois copropriétaires refusent ces options et exigent de payer par virement bancaire, comme auparavant.. Questions: Le conseil d’administration a-t-il le pouvoir de refuser le virement bancaire ? Peut-on exiger que les paiements soient effectués uniquement par prélèvement automatique ou par…...
Avec l’essor des véhicules électriques, de nombreux syndicats de copropriété s’interrogent sur la sécurité de leur stationnement dans les garages intérieurs, en raison des risques d’incendie plus graves liés aux batteries au lithium. Certains conseils d’administration envisagent même d’en interdire complètement l’accès. Questions : Mais une telle interdiction est-elle légale ? Une modification de la déclaration de copropriété serait-elle nécessaire et possible pour restreindre ce droit ? Le conseil d’administration peut-il imposer cette restriction ou faut-il…...
Lors de notre dernière assemblée annuelle, le conseil d’administration a présenté le budget prévisionnel pour l’année à venir, incluant une augmentation significative des charges communes en raison d’importants travaux de mise aux normes des ascenseurs prévus au cours de l’année. Bien que plusieurs copropriétaires se soient fortement opposés à cette décision, le budget a tout de même été adopté sans véritable concertation. J’ai réellement eu l’impression que, durant cette assemblée, la volonté de la majorité…...
La situation financière de notre copropriété devient de plus en plus préoccupante, car nos revenus ne suffisent plus à couvrir nos dépenses actuelles. Malgré plusieurs tentatives, dont l’envoi de sondages proposant différentes dates, je n’ai pas réussi à réunir suffisamment de participants pour atteindre le quorum lors de nos assemblées. Une augmentation des frais de condo est pourtant indispensable pour rétablir l’équilibre financier de manière durable, mais je ne peux pas la mettre en œuvre…...
J’ai acheté un appartement en copropriété, notamment en raison de la présence d’un foyer, qui constituait un élément clé de l’attrait de la propriété. Aujourd’hui, le président du conseil d’administration m’a informé qu’il est désormais interdit d’utiliser ce type d’appareil en raison de règlements municipaux. Par ailleurs, pour envisager une mise en conformité, la Ville exige qu’un architecte réalise de nouveaux plans pour l’ensemble de l’immeuble, une exigence qui me paraît disproportionnée. Les coûts liés…...
Pour obtenir une soumission d’un entrepreneur pour des travaux de réaménagement de ma cuisine, il m’est essentiel de consulter certains documents contenus dans le registre de notre syndicat, en particulier les plans de plomberie. Ces plans sont nécessaires pour fournir à l’entrepreneur des informations précises sur les installations existantes et planifier correctement les travaux. Cependant, les administrateurs refusent de me donner accès à ces documents avant lundi à 14 h et exigent le paiement de…...
En tant que président du conseil d’administration, je souhaite aborder la question de l’entretien des conduits de sécheuse. Afin de prévenir l’accumulation de charpie, d’assurer la sécurité des occupants et de maintenir l’efficacité des systèmes de ventilation, il est recommandé de procéder au nettoyage de ces conduits tous les deux ou trois ans. Ma question est la suivante : ces frais doivent-ils être assumés individuellement par chaque copropriétaire pour les conduits liés à leur unité…...
Il y a trois mois, nous avons été convoqués à l'assemblée annuelle des copropriétaires. Lors de cette assemblée, les copropriétaires ont été consultés sur le budget prévisionnel. Cependant, depuis lors, nous n'avons reçu aucun avis du conseil d'administration détaillant le montant exact de notre contribution au budget d'opération de notre copropriété. Nous aimerions savoir quand cet avis sera émis afin de pouvoir nous conformer aux obligations financières prévues. Questions: Le syndicat n’a-t-il pas l’obligation de nous…...
Dans notre copropriété, l'utilisation des espaces de stationnement intérieur est strictement réglementée pour des raisons de sécurité et de bonne gestion. Notre déclaration de copropriété, dans la section du règlement d'immeuble, énonce qu'aucun objet autre qu'un véhicule automobile ne peut être entreposé dans un espace de stationnement intérieur sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration. Il est ainsi interdit d’entreposer des biens, sauf une bicyclette lorsqu’un support à vélo est présent à l’extrémité de l’espace. Or certains…...
En tant que membre du conseil d'administration de notre copropriété, nous avons récemment rencontré des cas de copropriétaires ayant perdu leur télécommande d'ouverture de porte de garage. Nous souhaitons rappeler que, conformément au règlement d’immeuble, les frais de remplacement sont à la charge du copropriétaire en cas de perte. Nous envisageons de proposer la signature d'un contrat entre le syndicat et les copropriétaires pour clarifier les obligations et responsabilités de chaque partie concernant l'utilisation et…...
