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Lors de notre dernière assemblée annuelle, le conseil d’administration (C.A.) nous a informé qu'il allait prendre $10,000 de notre fonds de prévoyance pour constituer un fonds d'auto assurance. Pour justifier leur décision, les administrateurs nous ont indiqué que cette façon de faire évitera l'imposition d'une cotisation spéciale. Plusieurs copropriétaires semblaient en accord. Question: Est-ce que le C.A. peut décider unilatéralement d'utiliser une partie des sommes accumulées au fonds de prévoyance pour constituer un fond d'auto…...
Notre conseil d'administration considère confier une partie de la gestion administrative du syndicat à un gestionnaire externe. Afin de réduire les risques de fraude, une attestation des antécédents criminels est incluse dans nos critères de sélection. Aussi, une preuve d'assurance de responsabilité civile du gestionnaire est vérifiée afin qu'elle soit suffisante en cas d'erreurs ou d'omissions de sa part. Un gestionnaire étant membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA) est un autre critère…...
Notre gestionnaire de copropriété offre des services de gestion locative aux copropriétaires investisseurs possédant des appartements dans notre immeuble. Ces propriétaires remettent des procurations à notre gestionnaire pour voter en leur nom aux assemblées de copropriétaires, et ce alors qu’il agit comme président de séance. Nous estimons qu’il s’agit d’un conflit d’intérêts. Comment régler le problème? Les copropriétaires investisseurs peuvent remettre des procurations à qui bon leur semble. On ne peut donc restreindre leurs droits.…...
Nous sommes préoccupés par les aller et venus d’inconnus dans notre immeuble. Cette préoccupation est d’autant plus justifiée par le fait que certains de nos copropriétaires louent sans droit, pour de courtes périodes, à des voyageurs (location de type Airbnb). Question: Le Conseil d'administration peut-il demander de voir une pièce d'identité d'un locataire afin de certifier qu'il est bien celui qu'il prétend être?...
Dans notre copropriété, l'utilisation des espaces de stationnement intérieur est strictement réglementée pour des raisons de sécurité et de bonne gestion. Notre déclaration de copropriété, dans la section du règlement d'immeuble, énonce qu'aucun objet autre qu'un véhicule automobile ne peut être entreposé dans un espace de stationnement intérieur sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration. Il est ainsi interdit d’entreposer des biens, sauf une bicyclette lorsqu’un support à vélo est présent à l’extrémité de l’espace. Or certains…...
Dans notre immeuble, nous disposons d'un ascenseur qui peut occasionnellement être hors service en raison de pannes ou de coupures d'électricité. Nous ne possédons pas de génératrice. Notre copropriété compte 40 unités, dont deux sont habitées par des résidents à mobilité réduite. L'achat et l'installation d'une génératrice coûteraient au minimum 200 000$. Cette proposition a été présentée lors de la dernière assemblée annuelle, mais la majorité des copropriétaires ne souhaite pas assumer ce coût. Il…...
Nous vivons une situation préoccupante. De nouveaux copropriétaires viennent d'emménager et sont tous deux très âgés, la femme lourdement handicapée (en chaise roulante sans autonomie) et son mari passe de longues périodes à l'hôpital. L'ambulance vient régulièrement car la femme tombe et passe parfois des nuits ou journées entières immobilisée au sol avant de pouvoir appeler de l'aide. Nous craignons que cette situation s'empire et que la dame, par exemple lors d'un feu, ne puisse…...
Questions : Comment peut-on obtenir les coordonnées d'un nouveau copropriétaire qui n’a jamais emménagé dans le condo depuis l’achat ? Nous n'avons aucune information disponible sur lui (pas de numéro de téléphone, pas d'adresse courriel). Comment faire pour le retracer?...
La situation financière de notre copropriété devient de plus en plus préoccupante, car nos revenus ne suffisent plus à couvrir nos dépenses actuelles. Malgré plusieurs tentatives, dont l’envoi de sondages proposant différentes dates, je n’ai pas réussi à réunir suffisamment de participants pour atteindre le quorum lors de nos assemblées. Une augmentation des frais de condo est pourtant indispensable pour rétablir l’équilibre financier de manière durable, mais je ne peux pas la mettre en œuvre…...
Il y a trois mois, nous avons été convoqués à l'assemblée annuelle des copropriétaires. Lors de cette assemblée, les copropriétaires ont été consultés sur le budget prévisionnel. Cependant, depuis lors, nous n'avons reçu aucun avis du conseil d'administration détaillant le montant exact de notre contribution au budget d'opération de notre copropriété. Nous aimerions savoir quand cet avis sera émis afin de pouvoir nous conformer aux obligations financières prévues. Questions: Le syndicat n’a-t-il pas l’obligation de nous…...
