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Questions & Réponses

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Votre copropriété face aux interdictions de foyers : que faire ?

J’ai acheté un appartement en copropriété, notamment en raison de la présence d’un foyer, qui constituait un élément clé de l’attrait de la propriété. Aujourd’hui, le président du conseil d’administration m’a informé qu’il est désormais interdit d’utiliser ce type d’appareil en raison de règlements municipaux. Par ailleurs, pour envisager une mise en conformité, la Ville exige qu’un architecte réalise de nouveaux plans pour l’ensemble de l’immeuble, une exigence qui me paraît disproportionnée. Les coûts liés…...

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Un copropriétaire bailleur peut-il accéder à notre piscine ?

En tant que membre du conseil d'administration de notre copropriété, une question me préoccupe concernant les droits d'accès aux parties communes par les copropriétaires qui choisissent de louer leurs unités. Un de nos copropriétaires, qui a récemment mis son appartement en location, se demande s'il peut continuer à utiliser les installations comme la piscine et le gymnase, qu'il fréquentait auparavant trois à cinq fois par semaine. Questions : Est-il toujours en droit de bénéficier de…...

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TPS, TVQ et syndicat

Je suis administrateur et je m'y perds dans la gestion des charges communes de copropriété au regard de la TPS et de la TVQ. Il y a un local commercial au rez-de-chaussée et des unités d'habitation dans les étages. Question: Comment dois-je répartir ces deux taxes ? Est-ce que tous les copropriétairers doivent les payer ou seulement le propriétaire du local commercial?...

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Taxes foncières et syndicat

À la dernière assemblée de condos, j'ai lu les états financiers et je n'ai vu nulle part que le syndicat payait des taxes foncières. Cela m'étonne beaucoup. Si le syndicat est propriétaire des parties communes, alors c'est logique qu'il soit soumis aux mêmes règles que chacun des copropriétaires à l'égard de sa partie privative. Je ne sais pas trop quoi penser : le syndicat doit-il payer des taxes foncières?...

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Répartition des tâches

Est-ce qu’un syndicat peut obliger les copropriétaires à effectuer des tâches ménagères?  ...

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Remplacement d'un chauffe-eau : peut-on forcer un copropriétaire à s'exécuter?

Nous sommes une petite copropriété de douze unités. Il est reconnu que l’entretien et le remplacement périodiques des chauffe-eaux dans les appartements se révèlent une exigence des assureurs. Or nous avons un copropriétaire qui fait la forte tête et qui refuse de changer le sien (qui a plus de dix ans), sous prétexte que son unité est située dans un demi-sous-sol. Selon celui-ci, les risques de dommages en cas de dégâts d’eau sont minimes. J’aimerais…...

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Qui vote le budget d’une copropriété?

Lors de notre dernière assemblée annuelle, le conseil d’administration a présenté le budget prévisionnel pour l’année à venir, incluant une augmentation significative des charges communes en raison d’importants travaux de mise aux normes des ascenseurs prévus au cours de l’année. Bien que plusieurs copropriétaires se soient fortement opposés à cette décision, le budget a tout de même été adopté sans véritable concertation. J’ai réellement eu l’impression que, durant cette assemblée, la volonté de la majorité…...

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Qui doit payer pour remplacer le thermos d'une fenêtre?

Question : Notre déclaration de copropriété énonce que les fenêtres extérieures, incorporées aux murs constituent des parties communes à usage restreint. Or, les fenêtres de mon appartement sont fortement embuées, une multitude de gouttelettes d'eau s'accumule pendant la nuit et entrave la vue. Un vitrier m’a indiqué que la cause de cette problématique est une défaillance au niveau de l'étanchéité de la vitre thermos elle-même. Les administrateurs prétendent que les frais pour remplacer les thermos sont assumés…...

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Qui doit assumer les frais de nettoyage des conduits d'évacuation de sécheuse?

En tant que président du conseil d’administration, je souhaite aborder la question de l’entretien des conduits de sécheuse. Afin de prévenir l’accumulation de charpie, d’assurer la sécurité des occupants et de maintenir l’efficacité des systèmes de ventilation, il est recommandé de procéder au nettoyage de ces conduits tous les deux ou trois ans. Ma question est la suivante : ces frais doivent-ils être assumés individuellement par chaque copropriétaire pour les conduits liés à leur unité…...

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Présence d'un nid de guêpes dans les parties communes

Depuis plusieurs années, un ou plusieurs nids de guêpes logent dans la façade de notre immeuble. Deux copropriétaires utilisent des produits bon marché pour les éliminer, sans résultats concluant à long terme. Je souhaite engager un exterminateur professionnel pour éradiquer le problème. Question: Qui est responsable de faire enlever les nids de guêpes, si un seul copropriétaire est incommodé?...

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