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Je suis administrateur et je m'y perds dans la gestion des charges communes de copropriété au regard de la TPS et de la TVQ. Il y a un local commercial au rez-de-chaussée et des unités d'habitation dans les étages. Question: Comment dois-je répartir ces deux taxes ? Est-ce que tous les copropriétairers doivent les payer ou seulement le propriétaire du local commercial?...
En tant que membre du conseil d'administration de notre copropriété, une question me préoccupe concernant les droits d'accès aux parties communes par les copropriétaires qui choisissent de louer leurs unités. Un de nos copropriétaires, qui a récemment mis son appartement en location, se demande s'il peut continuer à utiliser les installations comme la piscine et le gymnase, qu'il fréquentait auparavant trois à cinq fois par semaine. Questions : Est-il toujours en droit de bénéficier de…...
