Les déménagements et emménagements impliquent le fait de passer généralement par les parties communes de l’immeuble pour transporter meubles, cartons et autres effets personnels. Ces opérations peuvent se transformer en véritables fouillis ou cauchemars si, dans une copropriété, l'encadrement pour les gérer n'a pas été clairement établi. Si certaines dispositions de la déclaration de copropriété sont universelles sur cette question, rien n'empêche un syndicat de copropriétaires d'en bonifier le contenu afin de les adapter à sa propre réalité.
Déclaration de copropriété
Ce document énonce généralement diverses interdictions, sanctions, conditions ou précautions à respecter lors des déménagements et emménagements; il peut prévoir:
Dépôt de garantie
Si des dommages sont faits aux parties communes de l'immeuble à l’occasion de l’une ou l’autre des opérations de déménagement ou d'emménagement, le conseil d’administration est généralement autorisé à employer tout ou partie du dépôt de garantie versé par le copropriétaire à titre de compensation pour réparer lesdits dommages; toutefois, si ces dommages dépassent le montant du dépôt, le syndicat conserve tous ses recours. Par contre, en l’absence de dommages ou si une somme résiduelle demeure après la compensation, le conseil d’administration devra faire remise de cette somme ou du résidu de celle-ci.
Litiges lors d'un déménagement
Ne pas prévenir le syndicat qu'un copropriétaire ou qu'un locataire emménagera dans l'immeuble pourrait être une source de litige; en effet, plusieurs n’apprécieront guère qu'un nouvel occupant se pointe avec un camion de déménagement un beau samedi matin sans que le tout ait été préalablement annoncé. Advenant qu'un copropriétaire décide de louer son appartement à une tierce personne ou si son locataire change d'identité, la plupart des administrateurs voudront être prévenus.
Tant et aussi longtemps que le propriétaire de l'appartement n'aura pas été contacté, les nouveaux arrivants pourraient se voir refuser l’accès à l'immeuble; par exemple, il devra confirmer qu’un locataire a bel et bien été autorisé à s'y installer. Il faut se rappeler qu’un syndicat a le devoir d’assurer la sécurité des lieux; or, des locataires inconnus et non annoncés peuvent créer un sentiment d'insécurité.
Sous-location en copropriété
Par ailleurs, il arrive que les locataires d'un appartement en copropriété partent avant la fin du bail et qu’ils sous-louent le logement à quelqu’un d’autre; les choses risquent encore là de se corser, car il en résultera souvent un désaccord exprimé par plusieurs administrateurs qui n’approuveront pas ce type de manœuvre, laquelle pourrait entraîner une multiplication de clés donnant accès à un immeuble.
Avis informant le syndicat de la présence d'un nouvel occupant
Le copropriétaire qui loue ou prête gratuitement sa partie privative doit, dans les 15 jours, en aviser le syndicat; il doit aussi révéler l’identité du locataire ou de l'occupant et ce, même si la location ou l'occupation ne dure que quelques jours, il doit également indiquer la durée du bail ou du droit d'occupation ainsi que la date à laquelle il lui a remis une copie du règlement de l’immeuble (incluant les modifications qui ont pu y être apportées).
L’article 1057 du Code civil du Québec stipule que dès qu'un exemplaire du règlement de l'immeuble a été remis par le copropriétaire ou, à défaut, par le syndicat, ledit document est opposable au locataire ou à l'occupant; une fois le règlement de l’immeuble communiqué au locataire ou à l'occupant, ce dernier est tenu d’en respecter l’intégralité.
BON À SAVOIR! Dans la plupart des immeubles, la mobilisation d’ascenseurs est généralement balisée par des règles. Une personne désignée s’assurera d’installer des tapis et des toiles protectrices dans leurs cages pour éviter qu’un nouvel occupant en abîme les intérieurs. Dans certains cas, le déménagement ne pourra se faire par l’entrée principale d’un édifice, mais plutôt par son stationnement souterrain.
À RETENIR: S’il s’agit d’une copropriété dont la gestion fait l’objet d’un suivi très serré et où le règlement de l’immeuble a été bonifié, un déménagement pourrait être assorti d’une clause qui prévoit des frais; en d’autres termes, le copropriétaire locateur ou les nouveaux arrivants devront verser un dépôt lequel servira à payer du personnel qui prendra les précautions nécessaires.
ATTENTION! En cas de dommages causés aux parties communes de l'immeuble, le copropriétaire devra prendre à sa charge les réparations. À moins de stipulation contraire, le montant de la garantie ne constituera pas en soi une limite à la responsabilité du copropriétaire.
