Le trouble d’accumulation compulsive (TAC), également connu sous le nom de syllogomanie ou hoarding disorder, se caractérise, selon un ouvrage de référence publié par l'Association américaine de psychiatrie (American Psychiatric Association ou APA), par une difficulté persistante des individus à jeter ou se séparer de leurs biens, indépendamment de leur valeur réelle, en raison d’un besoin intense de les conserver et de la souffrance liée à l’Idée de les jeter. Les personnes souffrant du TAC peuvent amasser toutes sortes d’objets, allant des articles ménagers courants aux déchets.
Conséquences de l'accumulation compulsive
Le TAC conduit à l'accumulation excessive de possessions, souvent jusqu'à ce que les espaces de vie soient encombrés au point de ne plus pouvoir être utilisés de manière normale, ce qui peut créer des conditions insalubres et dangereuses. Ces situations peuvent entraîner des risques pour la santé et la sécurité, non seulement pour la personne concernée mais aussi pour les voisins et l'ensemble de la copropriété.
Le TAC et les copropriétés
Le TAC peut être très néfaste pour l’ensemble des copropriétaires. En effet, les personnes qui en souffrent empilent les objets, par le fait d’une difficulté à s’en débarrasser, même s’ils sont inutiles ou sans valeur. Il n’est pas rare que cette accumulation entraîne des relations conflictuelles entre voisins et copropriétaires.
L’accumulation excessive peut notamment augmenter les risques qu’un feu se déclare dans l’appartement encombré, et générer des dégâts d’eau, des infestations de parasites (notamment par l’entremise de punaises de lit, de blattes, de coquerelles ou de la vermine), sans compter l’émanation d’odeurs pestilentielles. Le tout peut représenter un risque pour la sécurité et la santé des occupants d’une copropriété.
Interdiction d’accumuler des objets dangereux
Cela dit, cette mauvaise habitude peut contrevenir à une disposition du règlement de l’immeuble prévu dans plusieurs déclarations de copropriété. Celui-ci peut notamment prévoir l’interdiction d’entreposer certains objets qui présentent des risques d’incendie, par exemple des matières dangereuses, explosives ou susceptibles d’hypothéquer la santé et la sécurité des occupants de l’immeuble. Cette interdiction vise aussi à éviter l’accroissement du risque assurable. L’ennui, c’est qu’il faut constater ces infractions.
Identification et intervention
Il est donc important que les administrateurs d’une copropriété, ou encore leur gestionnaire, puissent identifier les personnes qui pourraient être aux prises avec ce trouble, avant qu’un drame ne survienne. Quelques drapeaux rouges devraient leur donner la puce à l’oreille.
Par exemple, un copropriétaire qui fournit des excuses perpétuelles pour empêcher quiconque d’entrer dans son appartement peut être atteint de syllogomanie. Ceux qui congestionnent leur balcon ou leurs espaces de rangement sont, eux aussi, des candidats potentiels à ce trouble. Les mesures à prendre en pareille situation commandent la prudence, afin d’éviter une situation litigieuse qui pourrait se retrouver devant un tribunal.
Accroissement du risque assurable
La syllogomanie peut entraîner une augmentation du risque assurable pour un syndicat en raison des dangers accrus d'incendie, d'infestations de parasites et de dommages structurels liés à l'accumulation excessive d'objets. Ces risques supplémentaires peuvent nécessiter une couverture d'assurance plus coûteuse et des primes plus élevées pour le syndicat ou même entraîner un refus de couverture.
Prévention et intervention
Le Code civil du Québec n’a prévu que très peu de dispositions qui traitent de la protection des personnes aux prises avec de tels troubles. Pour que les autorités concernées puissent agir, il faut démontrer que la personne malade constitue un risque pour elle-même ou pour autrui. Si tel est le cas, ce sont les autorités policières qui agiront. Cela dit, bien souvent, leurs interventions surviennent lorsqu’il est trop tard.
Une autre solution pour gérer le problème consiste à prévenir la famille ou les proches du copropriétaire ciblé, voire faire un signalement aux autorités policières pour qu’elles interviennent. Malheureusement, il arrive que ces gens n’aient pas de famille. Et s’ils en ont une, elle pourrait leur avoir tourné le dos. En revanche, les administrateurs d’une copropriété peuvent aller rencontrer le copropriétaire concerné, afin de discuter du problème avec lui.
Mesures à prendre pour résoudre les problèmes d'hygiène
Dans ces circonstances, il est important de prendre des mesures pour résoudre le problème d'hygiène et de salubrité. Le conseil d'administration (CA) de la copropriété peut effectivement forcer une inspection des lieux pour confirmer les dégâts. Voici les étapes à suivre :
Conclusion
La coopération du CA et la mise en œuvre rapide des recommandations permettront de rétablir un environnement de vie sain pour tous les résidents. Si requis, nous vous invitons à nous consulter pour évaluer la portée d’un éventuel mandat avec notre cabinet.
Alexandre Fournier
Avocat
Dunton Rainville
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