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30/08/2024
Le trouble d’accumulation compulsive (TAC), également connu sous le nom de syllogomanie ou hoarding disorder, se caractérise, selon un ouvrage de référence publié par l'Association américaine de psychiatrie (American Psychiatric Association ou APA), par une difficulté persistante des individus à jeter ou se séparer de leurs biens, indépendamment de leur valeur réelle, en raison d’un besoin intense de les conserver et de la souffrance liée à l’Idée de les jeter. Les personnes souffrant du TAC peuvent amasser…...
05/06/2024
Même s’il est exonéré d’impôt, tout syndicat de copropriétaires doit transmettre chaque année une déclaration de revenus, tant au niveau provincial que fédéral. Cette déclaration doit être produite dans un délai de 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice financier. Un syndicat des copropriétaires doit ainsi compléter la Déclaration de revenus des sociétés sans but lucratif selon le formulaire CO-17.SP. (au provincial) et la Déclaration de revenus des sociétés selon le formulaire T2 (au fédéral). Il est important de noter que l’omission…...
30/05/2024
Un syndicat de copropriétaires (SDC) devient employeur lorsqu’il procède à l’embauche d’un employé, en vertu d’un contrat de travail, verbal ou écrit. Un contrat de travail existe lorsqu’un employé effectue, moyennant rémunération, un travail sous la direction ou le contrôle d’un employeur (article 2085 du Code civil du Québec). Cela implique de nouvelles responsabilités et obligations légales pour le SDC. Afin d’assurer une gestion conforme et efficace de cette nouvelle relation d’emploi, il est important de…...
10/03/2024
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services. L’application de la Loi sur la taxe d’accise (Partie IX) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec à l’égard de dépenses engagées par un syndicat de copropriétaires ainsi qu’aux contributions aux charges communes qu’il reçoit des copropriétaires est un sujet fort complexe. Avant de s’inscrire…...
22/08/2023
22 août 2023 - Un devoir fondamental d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble s’impose aux administrateurs de tout syndicat de copropriété; c’est d’ailleurs là leur mission première. Il en découle l’obligation de pourvoir aux coûts engendrés par ces travaux. Voyons donc quelles sont les principales sources de financement des travaux en copropriété. ...
11/12/2022
Depuis plusieurs années, il a été constaté que le métier de « syndic de copropriété », dénommé au QUÉBEC « gestionnaire de copropriété » n’attirait pas de nouvelles vocations principalement parmi les jeunes. Les jeunes ou les moins jeunes qui choisissent ce secteur d’activités sont bien rares à se destiner au métier d'agent immobilier-syndic. Malgré les efforts des écoles en charge de la formation de base et des fédérations activent dans le secteur, le nombre…...
22/11/2022
22 novembre 2022 - En janvier et février de chaque année, le gestionnaire, le comptable ou l’administrateur d'un syndicat de copropriétaires doit compléter, à la demande des copropriétaires concernés, le formulaire TPZ-1029.MD.5 sur le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Question: ces derniers doivent-ils payer pour la production de ce document? Remplir ce formulaire exige une analyse des livres comptables, afin d’utiliser uniquement les dépenses admissibles. Ce travail peut demander beaucoup de temps, dépendamment du volume de transactions faites…...
21/11/2022
La comptabilité de la copropriété est gérée par les membres du conseil d'administration ou le gestionnaire désigné par ce dernier. Il est nécessaire pour ceux-ci de comprendre les règles de la comptabilité afin d’assurer la gestion efficace du syndicat de copropriétaires au quotidien et mesurer son résultat d’une manière fiable. Or, les administrateurs et les copropriétaires ne sont pas tous comptables de métier. Il est donc important qu’ils saisissent l’essentiel concernant la comptabilité de leur copropriété. En…...
14/11/2022
Marseille (Région Provence Côte d’Azur), le 5 novembre 2018 à 9h du matin : L’immeuble en copropriété 65 rue d’Aubagne s’effondre entrainant avec lui la chute de l’immeuble voisin appartement à la Ville. 8 morts sont à déplorer. L’information judiciaire pour « homicides involontaires aggravés et violation d’une obligation de prudence ou de sécurité » a permis de comprendre que l’effondrement a été provoqué par la rupture d’un poteau supportant le plancher du rez-de-chaussée de la copropriété qui…...
14/08/2022
14 août 2022 - Le phénomène du harcèlement psychologique en milieu travail est de plus en plus rapporté et médiatisé. Il se manifeste sous plusieurs formes et ce par des comportements intimidants, vexants et inopportuns. Ce fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. Un syndicat de copropriétaires, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour…...
