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01/03/2022
En théorie, votre copropriété n’a pas nécessairement besoin d’un comptable professionnel agréé pour présenter son information financière, que ce soit les états financiers, les prévisions financières ou les demandes de financement. Des administrateurs compétents ou un gestionnaire pourraient faire le travail et bien présenter l’information financière exigée. Le besoin pourrait cependant se faire sentir si les copropriétaires ont un doute sur le travail, les compétences ou l’honnêteté des membres du conseil d'administration. Les rapports internes soumis aux copropriétaires peuvent aussi…...
21/02/2022
21 février 2022 - Les archives d’une copropriété sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir gérer l’immeuble, prouver des droits ou témoigner de certaines activités. On me demande parfois quels sont les délais pendant lesquels les documents contenus aux registres de la copropriété doivent être conservés par le syndicat. La question est légitime, puisque le législateur n’a donné aucune indication explicite à ce sujet dans le Code civil. À moins que ce silence ne signifie…...
13/02/2022
La recherche d’un bon gestionnaire de copropriétés ressemble à la quête d’un bon vin : faut-il en essayer plusieurs avant de trouver le bon ? Au risque d’avoir des troubles de l’estomac ? Ou plutôt faut-il connaitre préalablement à la recherche du bon nectar les critères de qualité que sont la souplesse, l’intensité, la limpidité. Et bien allons-y ! : Faisons comme les gouteurs et cherchons les meilleures qualités chez les syndics de copropriété français, les gestionnaires de condos québécois et…...
21/12/2021
21 décembre 2021 - En tant qu’employeur, un syndicat de copropriétaires dispose d’un droit de gérance à l’égard de ses employés, c'est-à-dire le droit de les diriger. Ce droit de gérance doit toutefois s’exercer dans le respect des règles en matière d’emploi. ...
17/11/2021
17 novembre 2021 - Lorsqu’il est question d’embaucher de la main-d’œuvre dans une copropriété, nombreux sont les administrateurs à penser qu’il serait plus simple et moins coûteux si on prévoyait par contrat que le concierge, par exemple, sera considéré comme un « travailleur autonome ». En procédant de la sorte, il n’y aurait pas lieu de retenir à la source les déductions pour fins fiscales, ni les contributions à l’assurance-emploi ou au Régime des rentes du Québec (RRQ). …...
22/08/2021
Socle de la gestion des copropriétés divises, le financement et la tenue comptable des syndicats de copropriétaires doivent être maitrisés tant par ceux qui ont à établir les comptes que par ceux qui ont à en rendre compte auprès des copropriétaires. Il faut savoir qu'un syndicat de copropriétaires a l’obligation de comptabiliser ses opérations par fonds. Le Code Civil du Québec impose la création d’un fonds général, d’un fonds de prévoyance et depuis avril 2022 d'un fonds…...
25/05/2021
25 mai 2021 - La question du mois apparaissant à la page d’accueil du site Condolegal.com m’a inspiré cette chronique....
05/03/2021
5 mars 2021 — Dans cette deuxième partie de ma chronique qui traite des gestionnaires de copropriété, je parlerai d’autres facettes propres à leur relation avec un syndicat de copropriétaires. Dans mon texte précédent, j’ai mentionné qu’une firme de gestion passe en moyenne trois ans dans une copropriété. Pourquoi? Bien souvent parce qu’après quelques années, les membres d’un CA quittent et d’autres prennent la relève. Or, les nouveaux arrivants peuvent être enclins à critiquer la…...
05/02/2021
1er février 2021 — Recourir aux services d’un gestionnaire de copropriété est une décision importante. Le mandataire doit être choisi avec doigté. Malheureusement, certains syndicats de copropriétaires éprouvent des difficultés à sélectionner les bons candidats. À l’inverse, certains gestionnaires ne savent pas dans quoi ils s’embarquent en acceptant un mandat, si bien que les mauvaises surprises peuvent miner la relation d’affaires entre eux....
02/11/2018
2 novembre 2018 - Encore de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires, dites-vous? Eh bien, oui!, si vous avez des employés. Mais si ça peut vous rassurer, ces nouvelles obligations s’adressent aussi à tous les employeurs québécois, sans exception…...
