L’état des résultats est un document financier clé pour votre copropriété, car il présente les revenus et dépenses du syndicat de copropriétaires pour une période donnée. Pour le conseil d'administration, il s'agit d'un outil important pour l’évaluation de la performance et la prise de décision éclairée. Par exemple, s’il y a un déficit, il faudra penser à imposer une cotisation spéciale pour couvrir celui-ci à moins que l’on ait déjà une réserve pour les imprévus. Pour les copropriétaires, l'état des résultats permet de leur faire comprendre la santé financière de la copropriété. Par ailleurs, cet état est expressément exigé par l'article 1087 du Code civil du Québec. Il y est mentionné que l'état des résultats, en plus du bilan, du budget et de l’état des dettes et créances, doit accompagner l’avis de convocation à l’assemblée annuelle.
Objet
L’état des résultats est composé des revenus dont on soustrait les dépenses pour constituer un résultat net. Si les revenus sont supérieurs aux dépenses, nous avons un bénéfice ou un surplus, et dans le cas inverse nous avons une perte ou un déficit. Dans l’état des résultats, il est question de revenus et de dépenses, par opposition à recettes et déboursés (voir ma chronique sur la comptabilité de caisse). L’état des résultats n’est pas un état des flux de trésorerie et il faut donc comptabiliser les revenus et les dépenses selon la comptabilité d’exercice.
Période couverte
La période couverte par l’état des résultats est flexible et peut être adaptée selon les besoins des utilisateurs. La période peut couvrir une journée, une semaine, un mois, un trimestre, une année ou n’importe quel autre intervalle jugé pertinent pour l’utilisateur. Chaque état des résultats devrait être présenté avec la période comparative de la période précédente et le budget pour la période courante. Si vous présentez les résultats pour un mois, vous devriez avoir, pour fins de présentation, le comparatif du même mois de l’année précédente ainsi que le budget pour le mois présenté.
Pour un syndicat de copropriété, il est important de faire une comptabilité par fonds. Chaque fonds possède ses propres états financiers et donc son propre état des résultats. L’état des résultats d’un fonds est indépendant de celui des autres fonds. Il n’est pas possible de faire des transferts inter fonds dans un état des résultats. Les transferts inter fonds sont réservés à l’état de l’évolution de l’actif net.
Avoir une perte à l’état des résultats n’est pas nécessairement une catastrophe. Il est possible que la perte soit prévue si par exemple le syndicat a des surplus cumulés. Si la perte résulte d’éléments non prévus durant l’exercice et que les surplus cumulés sont faibles, il faudra l’année suivante prévoir un surplus. L’important est de bien contrôler ses revenus et ses dépenses.
Pourquoi produire un état des résultats ?
L’information communiquée par l’état des résultats est très pertinente pour les copropriétaires. Pour le préparateur de l’état, que ce soit le comptable, le gestionnaire ou un administrateur, il est important d’être transparent dans l’information présentée. Il ne s’agit pas d’éclater chaque poste de dépenses en sous-catégorie, ce qui devient complexe et ardu, mais plutôt de présenter un niveau de détail suffisant pour bien comprendre la nature de chaque dépense. Les postes tels « entretien et réparations », « frais de bureau » ou « divers » qui peuvent englober une série de revenus et de frais non ventilés devraient être tenus à des niveaux raisonnables. Si trop peu de détails est présenté, les copropriétaires sont alors incapable de faire des comparables et des analyses d’une période à l’autre, d’une copropriété à l’autre et ultimement d’évaluer la gestion de leur copropriété.
Si vous avez des doutes sur le niveau de détail à présenter à l’état des résultats, consultez le guide sur la charte comptable et la charte comptable mis en place par le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec et facilement accessible sur leur site.
Bonne réflexion et prenez le temps de réfléchir aux différents comptes de revenus et dépenses utilisés à votre état des résultats.
Aline Desormeaux, CPA auditrice, CA
Désormeaux Patenaude inc
1312 Sherbrooke est
Montréal, Québec H2L 1M2
Téléphone : 514 522-2232 EXT. 207
[email protected]
www.dpcpa.ca/
Les chroniques expriment l’opinion personnelle de leurs auteurs et n’engagent absolument pas la responsabilité de l’éditeur du site, CondoLegal.com Inc. Le contenu et les avis émis dans une chronique n’engagent que leur auteur.
