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24/01/2025
La valeur marchande d’une copropriété est intimement liée à la gestion de l’immeuble. En fait, une saine gestion de l’immeuble permet de maintenir, voire d’accroître, la valeur marchande de votre unité. À l'heure actuelle, les médias n'ont pas encore relayé de grands scandales concernant des faillites techniques de syndicats de copropriété causées par des réparations imprévues ou par des sinistres survenus alors que la valeur d'assurance du bâtiment n’avait pas été correctement établie. Cependant, ce…...
13/01/2025
Lorsqu’il s’agit de prévenir les dégâts d’eau en copropriété, le choix du système est essentiel, mais il est tout aussi crucial de s’assurer que celui-ci est installé et configuré correctement. Une installation inadéquate, même avec le meilleur produit sur le marché, peut réduire considérablement l’efficacité du système, exposant ainsi l’immeuble à des risques inutiles....
10/01/2025
Les foyers au bois, appréciés pour leur charme et leur convivialité, sont pourtant controversés et soulèvent aujourd’hui d’importantes préoccupations dans les immeubles en copropriété. En raison des enjeux de salubrité publique, de protection environnementale et de sécurité, ces installations doivent désormais respecter des normes strictes, telles que celles établies par le Code de construction. De plus, les règlementations municipales, notamment à Montréal, imposent des restrictions importantes sur leur utilisation et exigent parfois des travaux de…...
05/01/2025
Le registre d'une copropriété n'est pas seulement un outil administratif, c'est le cœur battant de la gestion d'un immeuble. Il ne se limite pas à recueillir les noms et adresses des copropriétaires : il doit également contenir des informations détaillées sur les locataires et les autres occupants. Ces données sont essentielles pour faciliter la gestion des interactions avec l’ensemble des résidants et assurer une communication efficace, notamment en cas d’urgence ou lors d’événements importants tels…...
09/12/2024
Les dégâts d'eau figurent parmi les sinistres les plus fréquents et coûteux en copropriété. Pourtant, de nombreux dommages peuvent être évités grâce à des solutions préventives. Leur mise en place repose sur une collaboration entre le conseil d’administration, les gestionnaires et les copropriétaires. Ensemble, ils peuvent adopter des stratégies efficaces pour réduire les risques et protéger les immeubles....
30/08/2024
Le trouble d’accumulation compulsive (TAC), également connu sous le nom de syllogomanie ou hoarding disorder, se caractérise, selon un ouvrage de référence publié par l'Association américaine de psychiatrie (American Psychiatric Association ou APA), par une difficulté persistante des individus à jeter ou se séparer de leurs biens, indépendamment de leur valeur réelle, en raison d’un besoin intense de les conserver et de la souffrance liée à l’Idée de les jeter. Les personnes souffrant du TAC peuvent amasser…...
05/06/2024
Même s’il est exonéré d’impôt, tout syndicat de copropriétaires doit transmettre chaque année une déclaration de revenus, tant au niveau provincial que fédéral. Cette déclaration doit être produite dans un délai de 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice financier. Un syndicat des copropriétaires doit ainsi compléter la Déclaration de revenus des sociétés sans but lucratif selon le formulaire CO-17.SP. (au provincial) et la Déclaration de revenus des sociétés selon le formulaire T2 (au fédéral). Il est important de noter que l’omission…...
30/05/2024
Un syndicat de copropriétaires (SDC) devient employeur lorsqu’il procède à l’embauche d’un employé, en vertu d’un contrat de travail, verbal ou écrit. Un contrat de travail existe lorsqu’un employé effectue, moyennant rémunération, un travail sous la direction ou le contrôle d’un employeur (article 2085 du Code civil du Québec). Cela implique de nouvelles responsabilités et obligations légales pour le SDC. Afin d’assurer une gestion conforme et efficace de cette nouvelle relation d’emploi, il est important de…...
10/03/2024
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services. L’application de la Loi sur la taxe d’accise (Partie IX) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec à l’égard de dépenses engagées par un syndicat de copropriétaires ainsi qu’aux contributions aux charges communes qu’il reçoit des copropriétaires est un sujet fort complexe. Avant de s’inscrire…...
22/08/2023
22 août 2023 - Un devoir fondamental d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble s’impose aux administrateurs de tout syndicat de copropriété; c’est d’ailleurs là leur mission première. Il en découle l’obligation de pourvoir aux coûts engendrés par ces travaux. Voyons donc quelles sont les principales sources de financement des travaux en copropriété. ...
