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17/06/2013
17 juin - La famille du livreur qui est mort écrasé dans un stationnement souterrain du 135 boulevard Deguire, le 26 novembre 2008, n'a pu poursuivre au civil le propriétaire de l'immeuble (CAPREIT) situé dans l'arrondissement Saint-Laurent....
04/12/2013
4 décembre - À l'instar du Québec, l'Ontario souhaite professionaliser ses gestionnaires de copropriétés, pour éviter les dérapages malheureux qui peuvent survenir dans leurs pratiques, par exemple la fraude....
13/08/2015
13 août 2015 - Montréal interdira l'utilisation des foyers qui brûlent du combustible solide le 1er octobre 2018. Dans un peu plus de trois ans, les appareils qui ne répondront pas aux nouvelles normes devront être condamnés....
19/06/2019
19 juin 2019 - Les avertisseurs de fumée munis d’une pile de 9 volts sont révolus à Montréal. La métropole obligera, à partir du 20 juin, qu’ils soient remplacés par des appareils équipés d’une pile au lithium inamovible, dont la durée de vie est de 10 ans. Cette nouvelle règle vise les bâtiments construits avant 1985....
29/03/2012
29 mars - Les Journées de consultation publique sur la copropriété sont suivies de près par plusieurs intervenants. Le Groupe Prével est un de ceux-là. Selon ce constructeur, il faut certes revoir l'encadrement législatif qui régit ce mode d'habitation, mais "la protection de l'acheteur passe par le maintien de l'accessibilité"....
05/05/2020
5 mai 2020 — La crise du coronavirus est un excellent prétexte pour parfaire ses connaissances et compétences. À tout le moins, les gestionnaires et administrateurs de copropriété pourront saisir cette opportunité, au moyen d’une formation (en ligne) qui sera donnée le 22 mai prochain (de 8 h 30 à 12 h)....
16/12/2014
16 décembre - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a récemment tenu à mettre les pendules à l'heure: tous les syndicats de copropriétaires sont soumis au Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui est entré en vigueur le 18 mars 2013. Certaines informations fausses auraient pu laisser croire le contraire. Elles ont circulé il y a quelque temps....
30/04/2013
30 avril - Après les façades, les stationnements souterrains et les systèmes de sécurité des immeubles québécois, voilà que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s'attaque aux tours de refroidissement à l'eau. À cet effet, une nouvelle réglementation entrera en vigueur le 12 mai prochain, afin d'éviter que ne se reproduise l'été meurtrier vécu à Québec en 2012, au cours duquel 13 personnes sont mortes des suites d'une légionellose....
30/03/2013
30 mars - Les tours de refroidissement à l'eau feront bientôt l'objet d'un encadrement réglementaire. Celui-ci entrera en vigueur d'ici l'été prochain. Il permettra une réduction des risques d'éclosion de bactéries, dont la légionellose, qui a fait plusieurs morts à Québec pendant la saison estivale 2012....
29/05/2019
29 mai 2019 — L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) salue le projet de loi 16, mais en même temps, pointe du doigt ses lacunes en identifiant les solutions requises pour en faire un document beaucoup plus complet....
