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02/02/2014
2 février - Les copropriétés françaises en difficultés sont probablement plus nombreuses qu'on ne l'imagine. Un rapport annuel publié par la Fondation Abbé Pierre, le 31 janvier dernier, parle de plus d'un million qui seraient en mauvais état, sur les six millions que compte l'Hexagone....
13/08/2023
13 aout 2023 - Il ne faut pas confondre fonds de prévoyance avec fonds de roulement. Pourtant, plusieurs copropriétés pigent dans leur fonds de prévoyance à toutes les sauces, ce qui se retournera éventuellement contre elles. Ceux qui ont pris cette mauvaise habitude, en se promettant de remettre ultérieurement les sommes d’argent prélevées avec intérêts, transgressent les règles énoncées à l’article 1071 du Code civil du Québec. Ce pactole représente le patrimoine financier d’une copropriété.…...
10/08/2024
Avec la popularité croissante des vélos, trottinettes et scooters électriques, une nouvelle réalité s'impose dans le milieu de la copropriété : la gestion sécuritaire des batteries lithium-ion. Si ces petits véhicules offrent une solution écologique et pratique pour se déplacer, ils posent également des risques importants, notamment en ce qui concerne l’entreposage des batteries à l’intérieur des unités résidentielles. Cette actualité explore les risques associés à ces batteries et les mesures de prévention que les…...
15/01/2014
19 janvier - Un copropriétaire l'a récemment échappé belle, en Ontario, à l'issue d'une poursuite intentée contre lui par son syndicat. Ce dernier souhaitait forcer la vente de son appartement pour pouvoir l'évincer de l'immeuble, en raison de ses comportements qualifiés d'inadmissibles par la collectivié des copropriétaires qui y vivent....
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08/11/2012
Le Ministère de la Justice du Québec donnera suite aux recommandations du Comité consultatif sur la copropriété, créé pour faire des recommandations aux instances gouvernementales, afin de permettre une amélioration du cadre législatif au sein de ce mode d'habitation....
02/07/2024
Condolegal.com et le RGCQ s'associent pour marquer 25 ans d'engagement dans le domaine de la copropriété 1999 est une année importante pour la copropriété au Québec. Elle marque la naissance de deux organismes dédiés à faire connaitre les règles propres à ce mode de vie, à accompagner celles et ceux qui en bénéficient et à les faire évoluer pour le bénéfice commun. Condolegal est l'un de ces organismes....
24/05/2012
24 mai - La société Hydro-Québec fait actuellement l'objet d'une campagne de mises en demeure, pour tenter de la dissuader d'installer des compteurs d'électricité nouvelle génération. Les groupes Laval refuse et Villeray refuse en sont à l'origine....
06/12/2012
6 décembre - Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, vient de rendre public le rapport du Comité consultatif sur la copropriété. Celui-ci donne suite aux Journées de consultation publique sur la copropriété, ainsi qu'à un forum traitant du même thème, qui ont été présentés au printemps 2012 à Montréal et à Québec....
16/10/2020
16 octobre 2020 — Le colloque automnal du Regroupement des gestionnaires et copropriétaire du Québec (RGCQ) sera présenté en ligne, les 17 et 19 novembre de 18 h à 20 h. Il y sera question des grands ensembles détenus en copropriété divise, plus particulièrement au regard des enjeux et des défis qu’ils supposent....
18/09/2012
18 septembre - Les quartiers "pauvres" du Chêne-Pointu et de l'Étoile du Chêne-Pointu, à Clichy-sous-Bois (France), vont bénéficier d'un plan de redressement spectaculaire afin de rescaper leurs copropriétés en difficulté. L'État français ainsi que des collectivités locales en assumeront les coûts, en vertu d'un accord partenarial signé par plusieurs élus et par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine...
