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04/01/2016
5 janvier 2016 — Depuis le 1er janvier 2016, Revenu Québec impose le Relevé 31 (RL-31). Ce document s’adresse aux personnes ou entreprises propriétaires d’un immeuble comprenant au moins un logement locatif. Elles doivent obligatoirement fournir ce relevé aux locataires inscrits à un bail, ou qui sous-louent un appartement, en date précise du 31 décembre 2015....
15/12/2015
15 décembre 2015 — Laurent Emery a récemment été nommé directeur général du RGCQ. Le conseil d’administration de cet organisme sans but lucratif l’a annoncé aujourd’hui même....
30/11/2015
30 novembre 2015 — Les copropriétés françaises en difficulté ne cessent d’augmenter depuis plusieurs années. Il est toutefois « impossible d’estimer leur nombre, faute de statistiques récentes », déclare Blanche Guillemot, directrice de l’Agence nationale de l’habitat, citée par le Journal Le Monde....
16/11/2015
16 novembre 2015 — Si une nouvelle loi sur la copropriété (Loi sur les condominiums) est imminente en Ontario, la dernière modification du cadre législatif régissant la copropriété manitobaine est en vigueur depuis le 1er février 2015....
16/11/2015
16 novembre 2015 — Suite à l’attentat terroriste perpétré à Paris, la semaine dernière, Condolegal.com tient à exprimer toute sa compassion face au drame vécu dans l’Hexagone....
13/11/2015
13 novembre 2015 — Il reste encore huit jours pour s’inscrire au colloque automnal 2015 du RGCQ. L’événement aura lieu samedi 21 novembre prochain au Holiday Inn Laval....
30/10/2015
30 octobre 2015 — Deux Français sur trois aiment la vie en copropriété dans leur pays. Cette étonnante conclusion émane d’un sondage mené par le Salon de la copropriété 2015 (en France), en partenariat avec l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV)....
19/10/2015
19 octobre 2015 — Les copropriétés françaises sont nombreuses à être dysfonctionnelles. À l’heure actuelle, dans ce pays, près de 15 % des immeubles qui abritent des condos sont sérieusement dégradés....
08/10/2015
8 octobre 2015 — Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) a considérablement changé la donne en copropriété. Entré en vigueur le 18 mars 2013, il a prévu une série d’obligations auxquelles les propriétaires d’immeubles doivent se soumettre....
28/09/2015
28 septembre — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a officiellement lancé une campagne, aujourd'hui même, afin d’inciter les consommateurs à retenir les services d’un entrepreneur qui détient une licence....
