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Le mercredi 5 juin 2024, nous étions réunis pour une session spéciale de la webradio de Condolegal, consacrée aux recours judiciaires contre un syndicat de copropriétaires. ...
Cette question est importante, car le syndicat doit à l’occasion agir en justice pour récupérer les sommes qui lui sont dues. Que ce soit par la voie de l’avis d’hypothèque légale ou par la cour du Québec, division des petites créances, le syndicat doit connaitre les rouages de ces recours. Les huissiers sont ceux qui exécuterons les jugements rendus et ont besoins d’instructions et d’informations du syndicat pour mener à bien leur charge....
Le mercredi 21 avril 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à la possible création d'un tribunal de la copropriété au Québec. Lorsqu'un litige survient en copropriété, les copropriétaires doivent bien souvent s’adresser aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Mais une majorité d’entre eux s’abstiennent de le faire, en raison des coûts astronomiques qui y sont associés. La solution à ce problème serait la mise en place, au Québec, d’un tribunal administratif de la…...
19 avril 2021 — Lorsqu'un litige survient en copropriété, les copropriétaires doivent bien souvent s’adresser aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Mais une majorité d’entre eux s’abstiennent de le faire, en raison des coûts astronomiques qui y sont associés. La solution à ce problème serait la mise en place, au Québec, d’un tribunal administratif de la copropriété. Sa mission serait comparable à celle du Tribunal administratif du logement (TAL), anciennement appelé Régie du logement....
Comment gérer le locataires d'une copropriété? Quels sont les devoirs d'un copropriétaire bailleur? Est-ce que les administrateurs peuvent intervenir, afin de rappeler à l'ordre des locataires qui ne respectent pas le règlement de l'immeuble? Cette webradio répond à toutes ces questions, et à bien d'autres....
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Harassment of co-ownership employees can be committed by a manager, directors and even co-owners. This web radio covers the subject, exposing, in particular, the critical situations that could put a syndicate of co-owners in trouble....
