19 avril 2021 — Lorsqu'un litige survient en copropriété, les copropriétaires doivent bien souvent s’adresser aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Mais une majorité d’entre eux s’abstiennent de le faire, en raison des coûts astronomiques qui y sont associés. La solution à ce problème serait la mise en place, au Québec, d’un tribunal administratif de la copropriété. Sa mission serait comparable à celle du Tribunal administratif du logement (TAL), anciennement appelé Régie du logement.
L’Ontario a créé le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums, en novembre 2017, qui entend plusieurs différends concernant les copropriétaires et les administrateurs de copropriété. Pourquoi ne pourrait-il pas en être de même au Québec? Les coûts et le temps pour obtenir une audience seraient moindres, et de beaucoup, ce qui permettrait le règlement de certains types de différends avec beaucoup plus d'efficacité.
Notre webradio prévue ce mercredi 21 avril à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, traitera du sujet. Nos invités seront l’avocat émérite Yves Papineau, ainsi que Valéry Couture, fondatrice et gestionnaire de copropriété chez Condo Stratégis. C’est donc un rendez-vous à ne pas manquer!
Pour vous rendre sur la page Facebook de Condolegal.com, cliquez sur cet hyperlien. Une fois rendus, attendez que la webradio commence. Vous nous verrez dès lors apparaître.
Montréal, 19 avril 2021