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Bonjour, je souhaite remplacer le tapis de mon appartement pour faire poser un plancher de bois franc couleur hêtre. Un des administrateurs m'a dit qu'il fallait que j'obtienne l'autorisation du conseil d'administration et qu'il me ferait tout enlever et remettre à l'ancienne si jamais j'osais outrepasser leur refus potentiel. Pourtant c'est ma partie privative. Pourquoi le syndicat devrait donner son accord pour le changement du revêtement du sol de mon condo?...
J’ai demandé récemment au conseil d’administration de modifier l’usage de mon dépanneur, pour en faire un restaurant. Le conseil a alors présenté et fait voter (à 88% des voix), à l’assemblée des copropriétaires, une résolution prohibant l’exploitation de tout restaurant dans l’immeuble. Suis-je en droit de contester ce vote?...
Un copropriétaire désire que lui soit octroyé un droit de jouissance exclusif sur la terrasse située sur le toit, comme étant une partie commune à usage restreint. Question: Quelles autorisations doit-il obtenir?...
En tant que conseil d’administration, nous suspectons la présence d’un vice de construction dans l'immeuble. Quelles démarches devrions-nous engager afin de sauvegarder nos droits et ceux des copropriétaires?...
Mon voisin de palier vit seul dans son condo. Il souffre de délire paranoïaque et, chaque nuit, frappe dans le mur avec un marteau ou un bâton, prétendant que j’opère une imprimerie dans mon unité. Il dit qu’il sent des vibrations en provenance de mon appartement. Je lui ai déjà permis de venir constater que je n’opère pas une telle entreprise et, bien qu’il n’ait rien trouvé, il continue son manège et ses accusations. J’ai…...
Des membres du conseil d’administration du syndicat ont pénétré récemment dans mon appartement, sans ma permission, en prétextant ne pas avoir mes coordonnées ou le double de mes clés. On me réclame maintenant des frais de serrurier et de plombier, pour des travaux dont je n’ai pas été témoin. Ils ne m’ont même pas fait parvenir une nouvelle clé pour la serrure, de sorte que j’ai dû moi-même faire appel à un serrurier pour rentrer…...
I am constantly disturbed by noise in my condo, because its soundproofing is deficient. The co-owners living upstairs aggravate me, because of constant barking and loud music. My next door neighbour has the same problem with her neighbors above, who have recently installed hardwood floors! Question: What are our recourses to remedy this problem? ...
The co-owner of the apartment below ours uses the barbecue on his balcony almost daily. The smoke and smell of grilled meat are so strong that I no longer wish to use my balcony. These fumes force me to keep my patio door and my windows closed. Question: Are there legal provisions to assert my rights?...
I have been living for a year in a condo I bought in a recently built building. To my surprise, there is still no contingency fund being funded. We pay the common expenses of the immovable monthly (maintenance, snow removal, condo insurance), but no 5% of the budget contribution to "Contingency fund". Yet, a lawyer friend told me it was mandatory! Question: Is this normal?...
As a result of the loss of control of the developer, we have just held the first meeting of co-owners to replace the director who had been appointed by the developer and elect a new board of directors. However, this director has not reported on his administration since the publication of the declaration of co-ownership! Even worse, we don't know what he did with the condo fees he collected. Question: What rights do we have against…...
