Dans une récente affaire impliquant le Syndicat de la copropriété du 780 des Bosquets, ci-après appelé Syndicat, et un de ses copropriétaires, l’honorable juge Luc Huppé de la Cour du Québec a mis en lumière une démarche pour le moins étonnante de la part du Syndicat.
Pour une modeste somme impayée de 65,23 $ en charges communes, le Syndicat a non seulement engagé des poursuites pour ce montant mais a également réclamé une somme de 1 794,99 $ en frais, pour les honoraires extra judiciaires de ses procureurs, portant le total de la réclamation à 1 860,22 $.
Le copropriétaire n’ayant pas comparu au dossier, les procureurs du Syndicat inscrivent le dossier pour jugement par défaut. Qui plus est, cette action a été initiée après l'inscription d'une hypothèque légale et la publication d'un préavis d'exercice d'un droit hypothécaire contre l’unité du copropriétaire, évaluée à 167 000 $.
L'affaire prend une tournure particulièrement touchante lorsqu’on apprend que le copropriétaire était en traitement pour le cancer, à cette époque, et qu’il est décédé. Nommée liquidatrice de la succession, la sœur du défunt découvre la demande introductive d’instance de manière fortuite. Elle acquitte les arrérages de charges communes et engage des démarches pour contester les prétentions du Syndicat, notamment les honoraires de ses avocats.
Il appert que l'absence d'article dans la déclaration de copropriété autorisant le Syndicat à réclamer de tels frais légaux et l'aveu d'un des avocats du Syndicat démontrent que la réclamation était débattable. Finalement, le tribunal statue en faveur de la sœur du défunt copropriétaire, en sa qualité de liquidatrice, radie la demande d'inscription pour jugement par défaut et impose les frais de justice contre le Syndicat.
Cette affaire révèle l'importance du principe de proportionnalité énoncé à l'article 18 du Code de procédure civile, qui requiert que les démarches judiciaires soient proportionnées à la nature et à la complexité de l'affaire, considérant les coûts et le temps nécessaires. Elle rappelle aussi l'obligation pour tout syndicat de copropriétaires de s'assurer que leurs recours judiciaires restent justes, nécessaires, et en adéquation avec l'objectif poursuivi, évitant ainsi d’engager des honoraires d’avocats disproportionnés et injustifiés.
En conclusion, il est important de rappeler que ce jugement, rendu par la Cour du Québec, sert d'exemple pertinent quant à la nécessité de respecter le principe de proportionnalité dans les démarches judiciaires. Pour ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de cette décision, consultez le jugement complet.
