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09/08/2022
Differences of opinion between the different co-owners and directors of a co-ownership are not uncommon. They can be beneficial if they are done with respect. However, they must not turn into areas of harassment and intimidation. When some abuse their power, by making vexatious remarks, by undermining the credibility and reputation of others, any interested party is entitled to request the intervention of the Tribunal. In a recent Judgment of the Superior Court, the court…...
07/12/2017
7 décembre 2017 — L’Alberta travaille depuis trois ans à la révision du Condominium Property Act, qui dicte les règles régissant la copropriété dans cette province. Cet exercice se traduira par de nouvelles obligations, dont plusieurs entreront en vigueur le 1er janvier 2018....
29/05/2013
29 mai 2013 - Les membres du syndicat des copropriétaires du Verre-Bourg se réuniront, ce soir, à l'occasion d'une assemblée générale spéciale. L'objet de cette rencontre au sommet concerne Robert Delarosbil, un infortuné copropriétaire vivant au Verre-Bourg, et qui doit se déplacer avec son chien d'assistance en raison d'une surdité. L'animal est toujour menacé d'expulsion des lieux, en raison d'un règlement d'immeuble qui en interdit la présence....
26/09/2017
15 septembre 2017 — Un couple de copropriétaires a réalisé que harceler des voisins peut coûter cher. Il a dû faire face à la justice, par le fait d’un autre couple qui l’a poursuivi pour harcèlement....
11/11/2017
11 novembre 2017 — La Coalition Avenir Québec (CAQ) se dit favorable à la création d’une loi spécifique à la copropriété. L’Ontario l’a fait en 1998 avec le Condominium Act, qui est devenu, en 2015, la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums....
10/06/2013
10 juin - En raison de la controverse générée par l'affaire Robert Delarosbil, dont le chien d'assistance était jusqu'à tout récemment menacé d'expulsion au Verre-Bourg, (la copropriété dans laquelle il vit à Sainte-Foy), des pétitionnaires ont pris fait et cause de cette triste histoire....
09/10/2019
9 octobre 2019 – Si le projet de loi 16 est adopté et sanctionné dans sa version actuelle, la clause pénale ne pourra plus être enchâssée dans le règlement de l’immeuble. Pour qu’elle soit valide, il faudra l’intégrer à l’acte constitutif de la déclaration de copropriété. ...
24/09/2018
24 septembre 2018 — La copropriété québécoise a cruellement besoin d’une loi qui lui est spécifique. Il le faut, pour mettre fin à une situation « bordélique » qui dure « depuis trop longtemps », affirme l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur. Cette loi permettrait une bien meilleure gestion des situations problématiques liées à ce concept d’habitation résidentiel....
06/05/2021
6 mai 2021 — L’avocat Michel Paradis a accordé une entrevue à la radio de Radio-Canada, le 28 avril dernier, dans le cadre de l’émission intitulée C’est encore mieux l’après-midi. Il y était question des impacts économiques qu'entraîne l'adoption des projets de loi 141, 16 et 41, qui ont passablement changé la donne (sur le plan législatif) en matière de copropriété divise au Québec....
15/10/2018
15 octobre 2018 — Il ne reste plus que deux jours avant que le pot soit officiellement décriminalisé au Canada. Plusieurs syndicats de copropriétaires ont prévu le coup, en adoptant des interdictions totales ou partielles d’en consommer dans leur immeuble. Selon toute vraisemblance, ceux qui contesteront cette prohibition (après le 17 octobre) pourraient se buter aux tribunaux qui, d'après certains juristes, devraient donner raison à ces mêmes syndicats d’avoir prohibé cette substance....
