Prochaine webradio : L’impact de la législation récente sur les copropriétés au Québec

Le mercredi 11 décembre prochain, de 19h à 20h, la webradio Condolegal vous propose une émission incontournable : « L’impact des réformes législatives sur la copropriété québécoise ».

Cette émission explorera en profondeur le projet de règlement issu du Projet de loi 16, un texte législatif majeur qui devrait voir sa forme finale d’ici le premier trimestre de 2025. Ce projet, attendu avec beaucoup d’appréhension et d’espoir par les acteurs du milieu, s’apprête à bouleverser le cadre actuel de gestion des copropriétés au Québec. Il introduit trois mesures phares, ambitieuses et structurantes, qui redéfiniront en profondeur les pratiques en matière de gestion immobilière et renforceront les exigences pour assurer la pérennité des immeubles et la transparence dans leur administration :

• L’attestation sur l’état de la copropriété, conformément à l’article 1068.1 du Code civil du Québec.
• La constitution obligatoire d’un carnet d’entretien pour assurer la pérennité des immeubles.
• La réalisation d’une étude de fonds de prévoyance, essentielle pour planifier adéquatement les réparations majeures et le remplacement des parties communes.

Animée par Valéry Couture de Condo Strategis, cette discussion réunira deux experts :

• Me Yves Papineau, avocat émérite chez LJT Avocats et auteur en droit de la copropriété.
• Catherine Pépin, associée et directrice du département de gestion des propriétés chez HPDG, qui apportera des exemples concrets tirés de son expérience terrain.
• Me Alex Laplante, avocate au sein de l’équipe de Me Yves Joli-Cœur du cabinet Dunton Rainville, qui partagera son expertise sur les implications juridiques des nouvelles dispositions législatives.

Au programme :

• Décryptage des trois mesures phares du projet de règlement.
• Impacts pratiques pour les copropriétaires, les gestionnaires et les administrateurs.
• Conseils d’experts pour anticiper et s’adapter aux nouvelles exigences.

Nos intervenants analyseront comment ces réformes influenceront la gestion des immeubles, depuis la préparation des carnets d’entretien jusqu’à l’élaboration des études de fonds de prévoyance. Ils mettront également en lumière les défis à venir pour les syndicats et les administrateurs face à ces nouvelles exigences légales.

Ne manquez pas cette émission essentielle ! Branchez-vous sur la webradio CondoLégal le 11 décembre pour mieux comprendre ces changements et poser vos questions en direct à nos experts.