10 février 2023 - Le 6 février dernier, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), et Me Denise Brosseau, nouvelle directrice générale de l’organisation, ont eu le plaisir de rencontrer la ministre de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, accompagnée de quelques membres de son cabinet, et madame Chantale Jeannotte, député de Labelle et adjointe parlementaire de la ministre responsable de l’Habitation.
Cette rencontre a été une occasion bienvenue pour les porte-parole des copropriétaires, administrateurs et gestionnaires de copropriété du Québec de faire valoir leurs points de vue sur les enjeux et attentes du milieu de la copropriété, de même que sur l’urgence d’agir pour préserver cet important parc immobilier et ce mode de vie, adopté par un nombre toujours grandissant de citoyennes et de citoyens.
Les dernières années ayant été marquées par d’importantes réformes législatives — un pas de géant pour la copropriété québécoise —, il allait de soi que la règlementation relative au projet de loi 16 soit au cœur des discussions. Outre les dispositions au sujet d’études du fonds de prévoyance et de carnets d’entretien, ce sont les règlements qui tardent à être mis en œuvre et les dates d’entrées en vigueur qui demeurent encore inconnues qui ont retenu l’attention.
Soulignant que cela fait maintenant plus de trois ans que les copropriétaires, les administrateurs et les gestionnaires baignent dans l’incertitude, Me Joli-Cœur et Me Brosseau ont souligné l’urgence de finaliser la législation afin de mettre fin à l’ambiguïté qui plane encore, de donner aux copropriétaires et aux syndicats tous les outils pour mieux planifier l’avenir, tout en encadrant mieux la copropriété divise, et en assurant la pérennité de la copropriété et du patrimoine qu’elle représente. Déterminées à apporter tout leur soutien aux copropriétaires dans la mise en œuvre de cette importante réforme et de la règlementation à venir, la ministre et son équipe ont assuré de leur prompte coopération et engagement ferme dans ce dossier.
Par ailleurs, cette rencontre a également été l’occasion de discuter de l’encadrement de la profession des gestionnaires de copropriété, de la création d’un tribunal administratif de copropriété, de l’obligation des administrateurs à suivre une formation de base, de bornes de recharge pour véhicules électriques, d’assurances et d’amélioration des services aux citoyens dans le domaine de la copropriété. Des sujets incontournables pour continuer à assurer une saine gestion et gouvernance au sein des copropriétés.
Finalement, Me Joli-Cœur a eu l’honneur de remettre un exemplaire dédicacé de la deuxième édition du Dictionnaire québécois de la copropriété à madame Duranceau. Cet ouvrage unique en son genre au Québec et dans la francophonie, et dont il est l’auteur, est un incontournable pour tous ceux et celles qui s’intéressent de près ou de loin à la copropriété, car il contribue à rendre le droit de la copropriété plus accessible, en démystifiant ses notions juridiques complexes.
En somme, cette rencontre a été des plus productives, et elle a permis de jeter les bases de leur collaboration future.
