29 janvier 2020 — L’adoption des projets de loi 141 et 16, en 2018 et 2019, a passablement modifié le Code civil du Québec en matière de copropriété divise. Le premier a permis plusieurs amendements sur l’assurance en copropriété, tandis que le second a fait de même concernant la loi, en général, qui encadre ce concept d’habitation collective.
Ces nombreux changements peuvent être consultés sur Condolegal.com, dans la section Code civil du Québec, dont le lien se trouve au bas de la page d’accueil. Ainsi, les internautes pourront consulter tous les amendements en un seul clic.
Jaune et bleu
Ceux qui touchent au Projet de loi 141 sont surlignés en jaune, tandis que les amendements liés au projet de loi 16 apparaissent en bleu. Ces extraits permettront une meilleure compréhension du régime de droit propre à la copropriété divise au Québec. Ils sont assortis des commentaires du ministre de la Justice (1993) et de Condolegal.com (dans certains cas). Cette section consacrée au Code civil du Québec précise, également, les dispositions relatives à ces deux projets de loi qui sont entrées en vigueur, par rapport à celles qui le seront ultérieurement par règlement du gouvernement.
« Ces extraits ne sont pas exhaustifs. Il y a lieu, dans certains cas, de connaître d’autres dispositions législatives traitant de la copropriété divise pour une compréhension adéquate », prévient l’avocat émérite et fondateur du site Condolegal.com, Yves Joli-Cœur.
D’ailleurs, les internautes sont invités à consulter l’ouvrage intitulé Code de la copropriété divise, qui a été coécrit par Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats expérimentés en droit de la copropriété. Ce livre favorisera une connaissance approfondie de la jurisprudence et de la doctrine.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 29 janvier 2020
