15 septembre 2017 — Un couple de copropriétaires a réalisé que harceler des voisins peut coûter cher. Il a dû faire face à la justice, par le fait d’un autre couple qui l’a poursuivi pour harcèlement.
Tout a commencé en 2005 lorsque les demandeurs ont pris possession d’un condo (unité 103), lequel se trouve dans une copropriété située à Montréal. Quant aux défendeurs, ils habitent dans l’unité 105 du même immeuble depuis 1999, mais n’y séjournent pas en permanence.
Une première escarmouche
Tout juste après avoir emménagé dans l’unité 103, soit le lendemain, les défendeurs déposent une plainte contre les demandeurs, en raison du bruit généré par leurs travaux d’aménagement, qui se sont terminés vers 21 h ou 22 h la veille. Les demandeurs en prennent bonne note et cesseront ces travaux dès après le coucher du soleil. Une autre plainte est néanmoins portée le jour suivant, car les défendeurs affirment se mettre au lit avant le coucher du soleil, soit à 20 h 30.
Puis, le 10 mars 2006, l’un des défendeurs se rend à l’unité des demandeurs. Il frappe à la porte, mais n'obtient aucune réponse. Comme elle est déverrouillée, il entre dans l'appartement. L’un des demandeurs écoutait de la musique avec ses filles, mais le plaignant jugeait que le volume était trop fort. Le demandeur s’excuse des inconvénients que cela a pu causer, mais son interlocuteur quitte l’appartement sans l’écouter. Depuis cet incident, les demandeurs verrouillent leur porte d’entrée en tout temps.
Autre malaise
Le harcèlement s’est poursuivi le 7 novembre 2006, lorsque les demandeurs reçoivent un ami en soirée. Ils prennent un verre, tandis qu’une musique ambiante joue à un faible niveau sonore. À 20 h 30 ce jour-là, l’un des défendeurs vient se plaindre que la musique est trop forte. Les demandeurs baissent le volume, mais le mal est fait : l’invité quitte les lieux peu après, car la situation a créé un malaise.
Puis, le 8 avril 2007, les demandeurs reçoivent leur famille à Pâques pour un brunch. Encore une fois, l’un des défendeurs se présente devant l’unité 103. Il insiste pendant une dizaine de minutes pour que cesse le bruit causé par la musique qui, dit-il, émet un bruit insupportable. Les demandeurs se disent humiliés devant leur famille.
Un piano qui dérange
Lorsque l’un des demandeurs acquiert un piano, en 2009, le conflit entre les deux parties s’envenime, car les défendeurs ne supportent pas le bruit qu’il émet. Ils sont d’ailleurs les seuls à s’en plaindre dans l’immeuble, qui compte 41 appartements répartis sur six étages.
Après plusieurs autres épisodes marqués par du harcèlement, les demandeurs envoient finalement une mise en demeure aux défendeurs. Ils invoquent être brimés dans leur vie privée, et qu’ils en subissent un préjudice sérieux. Au final, le tribunal a jugé que les demandeurs n’ont pas contrevenu à l’article 976 du Code civil du Québec, qui stipule que « Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. »
Dommages moraux et punitifs
Par conséquent, les défendeurs seront condamnés à payer (solidairement) aux demandeurs la somme de 5 000 $ à titre de dommages moraux (avec les intérêts). Ils devront également débourser 2 000 $ additionnels en guise de dommages-intérêts punitifs, ce qui est très rare dans un jugement de ce genre. Le tribunal en a décidé ainsi, statuant que les défendeurs avaient porté atteinte aux droits au respect à la vie privée des demandeurs, et à l’usage paisible de leur logement, qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. Cette partie de la condamnation a donc un effet dissuasif à l’égard de tout individu qui voudrait agir de la sorte.
Ce jugement avait quelque chose d’inattendu, car ce sont les voisins soi-disant bruyants qui ont entamé une poursuite. Habituellement, les personnes qui les subissent auraient été pressenties pour intenter un recours judiciaire. Le tribunal a donc conforté les demandeurs dans leur action, car les défendeurs ont porté atteinte à leur droit de vivre dans la mesure du raisonnable.
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Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 26 août 2017
