Date published: 16/09/2013

Conduite abusive et mauvaise foi

assemblee-coproprietaire-75.jpg16 septembre - Ange-Emma Gauthier a été sermonée par une juge de la Cour supérieure, le 9 septembre dernier, dans l'affaire Robert Delarosbil. La magistrate lui a reproché sa "mauvaise foi" et de l'avoir trompée. Copropriétaire et ex-administratrice du Verre-Bourg, Madame Gauthier s'est opposée devant cette même Cour, le 27 août dernier, à l'homologation d'une entente survenue entre son syndicat et Robert Delarosbil.

Également propriétaire d'un appartement dans cette copropriété, Robert Delarosbil doit se déplacer avec un chien d'assistance en raison d'une surdité partielle. Son avocat, Jean-François Bienjonetti, a rappelé qu'en juin dernier, Ange-Emma Gauthier avait approuvé une entente conclue entre le syndicat du Verre-Bourg et son client, permettant à ce dernier de garder son animal dans l'immeuble. Le juriste a aussi fait remarquer qu'elle a "caché" à la Cour une signature au bas d'un document, en juillet dernier, qui faisait office de quittance et confirmait son renoncement à tout autre recours contre Robert Delarosbil.

"Bien évidemment, si vous aviez révélé ces faits et, en particulier, votre renonciation à faire valoir tout droit, exercer tout recours ou toute plainte contre notre client, la Cour supérieure aurait compris que vous agissiez sans aucun droit, et que votre opposition était non fondée et abusive", précise une mise en demeure qu'a transmise Me Bienjonetti à Madame Gauthier. Il estime en outre qu'elle n'a pas agi en son seul nom. En fait, un ex-administrateur du Verre-Bourg l'a encouragée à s'opposer à l'homologation, car il s'est toujours farouchement objecté à un règlement du litige hors cour.

Rappelons qu'Ange-Emma Gauthier a expliqué en Cour supérieure, il y a deux semaines, avoir une peur bleue des chiens et en être allergique. À défaut de retirer son opposition à la confirmation d'entente avec Robert Delarosbil, Me Bienjonetti compte lui réclamer des dommages-intérêts compensatoires et exemplaires, pour sanctionner sa "mauvaise foi" et une "conduite abusive". La reprise de l'audition sur l'homologation est prévue le 19 septembre prochain.

Montréal, le 16 septembre 2013

Source: Le Soleil