Date published: 29/05/2013

L'assemblée

238-achat-condo29 mai 2013 - Les membres du syndicat des copropriétaires du Verre-Bourg se réuniront, ce soir, à l'occasion d'une assemblée générale spéciale. L'objet de cette rencontre au sommet concerne Robert Delarosbil, un infortuné copropriétaire vivant au Verre-Bourg, et qui doit se déplacer avec son chien d'assistance en raison d'une surdité. L'animal est toujour menacé d'expulsion des lieux, en raison d'un règlement d'immeuble qui en interdit la présence.

Une majorité de copropriétaires souhaitent que Robert Delasrobil garde son animal, tandis qu'une minorité s'y oppose. "Ça va être la plus grosse assemblée de l'histoire du Verre-Bourg", d'indiquer Rosaire Bertrand, copropriétaire dans cet immeuble et celui-là même qui a réclamé cette assemblée, au nom de 99 copropriétaires sur 167. Selon ses estimations, entre 125 et 130 personnes devraient y assister.

Pour le professeur de droit à l'Université Laval, Jean Turgeon, une majorité simple (50 % + 1 des voix présentes à l'assemblée) sera suffisante pour modifier un règlement de copropriété. Les articles de loi du Code civil du Québec exigeant une majorité des trois quarts ne s'appliquerait pas dans ce cas-ci, ajoute-t-il.

Toujours selon Jean Turgeon, qui est cité par le quotidien Le Soleil, il ne fait aucun doute que le conseil d'administration du Verre-Bourg n'agit pas dans l'intérêt de ses copropriétaires. "Ce conseil intente et maintient une poursuite contre Robert Delasrobil, alors qu'une majorité de copropriétaires s'y oppose de plus en plus fermement, et que l'opinion discrédite et dévalorise cette copropriété, en raison de son acharnement à l'égard d'une personne handicapée", conclut-il.

Montréal, le 29 mai 2013

Source: Le Soleil