Le phénomène AirBnB a gagné en popularité au Québec, transformant la manière dont les logements en copropriété sont loués à court terme grâce à cette plateforme conviviale et accessible. Toutefois, il faut savoir que certaines déclarations de copropriété imposent des restrictions claires, voire interdisent totalement ce type de location, dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité des résidents. Malgré ces directives, certains copropriétaires, que ce soit par méconnaissance ou délibérément, ne respectent pas ces règles et mettent en pratique la mentalité « je suis chez moi et je fais ce que je veux ».
Cette attitude soulève des défis significatifs pour les administrateurs ou gestionnaires de copropriété, qui se retrouvent régulièrement confrontés à la nécessité de rappeler à l'ordre les contrevenants.
La vie en copropriété peut-être un mode d’habitation harmonieux si les copropriétaires qui adhèrent à ce type d’habitation comprennent et acceptent de respecter les tenants et aboutissants de ce mode d’habitation. Alors, pourquoi les copropriétaires qui respectent les règlements de l’immeuble doivent subir les nombreux inconvénients qu’engendre la location à court terme?
Les administrateurs, les gestionnaires avisent les contrevenants à cesser d’être locateur à court terme, en conformité à la déclaration de copropriété, mais le problème peut persister à certains endroits. Quelle est la solution? Quels sont vos droits?
Consulter un juriste vous permettra d’examiner vos possibilités à cet effet. Le constat d’huissier de justice vous permettra aussi de conserver la preuve dans le temps. En effet, l’huissier de justice mandaté par le syndicat ou son procureur sera en mesure d’établir la preuve par exemple qu’un copropriétaire annonce son unité sur AirBnB. L’huissier de justice effectuera les démarches adéquates afin de faire la capture d’écran de l’annonce publiée sur la plateforme AirBnB par exemple.
Par la suite, ce dernier procédera à la location de l’unité concernée. Les photographies de l’unité et de son contenu permettront de solidifier la preuve de la contravention. La force probante du constat d’huissier est considérable, car celui-ci est un officier de justice habilité à dresser des actes de constat.
Bref, l’huissier de justice peut aussi constater toutes autres infractions à la déclaration de copropriété. (Bruit excessif, exploitation d’une entreprise, travaux interdits, etc.).Chaque syndicat devrait entreprendre les démarches afin de faire respecter, comme il se doit les dispositions règlementaires de leur déclaration de copropriété.
François Taillefer, h.j., Adm.A.
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