Date published: 13/05/2023

Vices de construction, comment limiter les risques qui y sont associés?

13 mai 2023 — L’actualité nous interpelle de nouveau, plusieurs histoires de bâtiments résidentiels ayant d’importants vices de construction ont fait les manchettes dans les dernières semaines. Dans un article paru dans le Journal Le Devoir, le 12 mai 2023, il y était relaté que la multiplication des vices de construction affectant les immeubles résidentiels était un signe du manque d’encadrement de l’industrie de la construction. Or, ce déficit de contrôle de qualité peut avoir de lourdes conséquences, dont celui pour les copropriétaires de ne pas pouvoir faire face au coût des travaux de réhabilitation. Or, bien souvent les instances provinciales et municipales s’en lavent les mains.

Tel que relaté dans cet article du journaliste Zacharie Goudreault, le président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, Me Yves Joli-Coeur, presse pour sa part depuis des années le gouvernement du Québec de mettre en place une surveillance obligatoire des chantiers de construction menée par l’État pendant les différentes étapes des travaux.

« On n’est pas, comme société québécoise, un endroit où on a voulu avoir un contrôle de qualité indépendant de celui fait par le promoteur. On n’a pas voulu », déplore M. Joli-Coeur. La province se retrouve ainsi avec des bâtiments « mal construits, mal surveillés, sans mesure de contrôle », au grand désarroi de nombreux propriétaires. « J’ai des petits-enfants. Je ne sais pas ce qu’on va leur léguer comme capital bâti au Québec. »

Toujours au terme de cet article du journal Le Devoir, il y est relaté que la RBQ confirme qu’une réflexion est en cours pour revoir le règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, notamment pour appliquer celui-ci à des bâtiments de plus grande taille. La RBQ envisage par ailleurs d’obliger les entrepreneurs en construction de suivre une formation initiale avant de passer leur examen pour obtenir une licence, en plus de formations continues obligatoires mises en place l’an dernier.

Toutefois, force est de constater que le remède ultime à cette problématique est la surveillance des travaux lors de leur exécution. Rappelons qu’une telle surveillance a pour objet d’exercer un contrôle suivi sur l'exécution de travaux et de garantir que la qualité réelle des travaux sera conforme aux objectifs du projet et aux règles de l'art