Travaux en copropriété : l'entrepreneur mandaté a-t-il une licence?

25 février 2019 — L’arrivée du printemps est synonyme de travaux dans plusieurs copropriétés, afin d’assurer l’entretien et la conservation du patrimoine bâti. Ce sont parfois les administrateurs qui les décident, alors que pour certains autres, il revient à l’assemblée des copropriétaires de voter pour qu’ils soient réalisés ou non.

Quelle que soit la nature des travaux à faire, un syndicat devrait toujours s’assurer qu’ils sont faits par un entrepreneur détenteur d’une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour s'en assurer, ses administrateurs peuvent consulter le Registre des détenteurs de licence sur le portail de la RBQ. Il faut également vérifier que cette licence est appropriée, au regard des types de travaux à exécuter.

Cautionnement de licence

Les détenteurs de licence ont par défaut souscrit à un cautionnement de licence, qui protègerait un syndicat de copropriétaires, advenant qu’un entrepreneur n’ait pu terminer ses travaux, ou que ceux-ci comportent des malfaçons ou des vices découverts dans l’année suivant leur terminaison. Une copropriété qui s’estimerait lésée pourrait, grâce au cautionnement de licence, obtenir une compensation financière.

Créé par l’entremise d’une association issue du domaine de la construction, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution financière, le montant de ce cautionnement doit atteindre 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé, et 40 000 $ pour un entrepreneur général. À défaut d’avoir ces montants d’argent en réserve, leur licence sera suspendue.

Pas de licence, pas de recours possible

Certains diront qu'ils se trouvent des entrepreneurs sans licence qui travaillent très bien, parfois même mieux que les détenteurs d’une licence. Cela peut être vrai dans certains cas. Néanmoins, une copropriété qui fait affaire avec un beau-frère, ou une connaissance qui travaille sans licence ne serait pas dédommagée (financièrement) advenant un problème. Lorsque les choses vont bien, personne ne s’en plaint. Mais en cas de pépin, un syndicat ne disposerait probablement d'aucun recours.

Cautionnement d’exécution

Il existe d’autres types de cautionnement, dont celui qui a trait à l’exécution des travaux. Mieux vaut s’en prévaloir, s’il s’agit d’un chantier majeur qui implique d’importantes sommes d’argent. Le cautionnement d’exécution met en scène une compagnie d’assurance qui se porte garante des travaux à compléter par un entrepreneur, s’il s’avérait qu’il n’est plus en mesure d’honorer son contrat. En pareil cas, l’assureur proposera habituellement un entrepreneur de confiance pour parachever les travaux.

Pour en savoir plus sur les travaux en copropriété, on peut consulter la fiche et les sous-fiches pratiques (sur Condolegal.com) qui traite de cette question.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 25 février 2019